Accord-cadre à bons de commande d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42, 1º a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 à 23, 26, 33, 1º et 38 à 40, de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux.
Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé «Maître d'Ouvrage» dans le présent accord-cadre correspondant aux différentes phases techniques définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-13
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Avis de marché
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