Accord cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant

CA Provence Verte

Accord cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-19
Brève description: Accord cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmadrenes@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430674
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: 1-Valeur technique: 70 % 2-prix des prestations: 30 % les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure en Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Le marché est lancé par un groupement de commande composé de Communauté d'agglomération de la Provence Verte (membre coordonnateur) et du Centre Intercommunal d'action Sociale de La Provence Verte.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Description des options: Au sens du droit européen des marchés publics, le marché est reconductible.
Informations complémentaires:
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
1-Valeur technique: 70 %
2-prix des prestations: 30 %
les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la Provence Verte — 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d''action sociale de la Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: http://www.caprovenceverte.fr
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes entre un EPCI et un Centre intercommunal d'action sociale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction commande publique
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités professionnelles et financières;
Seront éliminées les candidatures qui ne présentent pas les garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
le critère de la valeur technique sera noté de la manière suivante:
Les éléments du mémoire technique seront notés de la manière suivante:
— qualité de l'organisation de l'équipe dédiée au marché et de la méthode de travail (10 points)
— qualité de l'accompagnement pour l'utilisation des titres-restaurant dématérialisés (10 points)
— actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (25 points)
— qualité de l'outil de gestion des commandes (25 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — cS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430674 (2017-10-26)
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