Accompagnement opérationnel pour la programmation et le développement de surfaces de commerces et de services sur le territoire de la défense Seine Arche

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur toute sa durée de validité.

Délais d'exécution: les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans chaque bon de commande émis par l'EPADESA.

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi

par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

Transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela

92024 Nanterre Cedex (France)

Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article III.1 «Conditions de participation» ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre:

L'acte d'engagement (AE), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat.

Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) intégralement complété.

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) intégralement complété.

Un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations décrites dans le CCTP, contenant notamment:

— une note présentant la compréhension par le candidat de l'objet de l'accord-cadre et de ses enjeux;

— une note détaillant la méthodologie d'expertise proposée au regard de l'expertise technique, financière et partenariale, contenant notamment des exemples de tableaux, de notes d'analyses et de schémas volumétriques ou de surfaces.

— une note détaillant les compétences de l'équipe dédiée à l'accord-cadre, au regard notamment de celles détaillées à l'article 3.1 du CCTP.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur à l'adresse www.achapublic.com

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du décret 2016-360.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.