Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Charente
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- • Gironde
- • Haute-Vienne
- • Landes
- • Lot-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2017-DREAL-NA-SEI-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Site de Bordeaux, cité administrative, 2 rue Jules Ferry B 55, 33090 Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154378
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), de Lot-et-Garonne (47)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 88 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée de 24 mois reconductible une fois.
Intitulé du lot: Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Haute-Vienne (87)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée de 24 mois. Reconductible 1 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chaboche Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Service environnement industriel, site de bordeaux cité administrative, 2 rue Jules Ferry, B55 33090, Bordeaux cedex
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Anne Tourdot
Courrier électronique: anne.tourdot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 080-154378 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2017-DREAL-NA-SEI-03
Brève description:
Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Site de Bordeaux, cité administrative, 2 rue Jules Ferry B 55, 33090 Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154378
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2017-dreal-na-sei-03.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), de Lot-et-Garonne (47)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 88 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée de 24 mois reconductible une fois.
Intitulé du lot: Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Haute-Vienne (87)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée de 24 mois. Reconductible 1 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat ou l'éventuel sous-traitant auquel il fait appel, doit avoir suivi la formation diagnostic dispensée par la DGPR.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chaboche Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Service environnement industriel, site de bordeaux cité administrative, 2 rue Jules Ferry, B55 33090, Bordeaux cedex
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Anne Tourdot
Courrier électronique: anne.tourdot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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