Accompagnement de PME/TPE sur l'aide au conseil en Ressources Humaines pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France

CCI de région Nord de France

La présente consultation a pour objet l'accompagnement de PME/TPE sur l'aide au conseil en Ressources Humaines pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-23 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: CCIR-DRA-2017-75
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de PME/TPE sur l'aide au conseil en Ressources Humaines pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354049&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354049&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428120
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le prestataire doit avoir fait l'objet d'un référencement auprès de la DIRECCTE Hauts-De-France pour candidater et devra fournir, en ce sens, la preuve de son référencement dans son dossier de candidature (cf. Article 9.1 du règlement de consultation du présent marché). La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 3 candidats par lot seront désignés attributaires pour la durée totale du marché pour les 1-2-3-4 et 5, et 4 candidats pour les lots 6 et 7. Ils seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 56 entreprises à accompagner pour l'ensemble du marché selon la répartition indiquée ci-dessous. Conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots. Les candidats devront présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent soit un acte d'engagement par lot soumissionné. dans le cas où un candidat présente une offre pour plusieurs lots et est classé comme attributaire sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots dont le volume d'accompagnements estimatif est le plus important. La présente consultation est cofinancée par la DIRECCTE à hauteur de 50 %, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés et les entreprises bénéficiaires de l'action à hauteur de 50 %. Un refus des demandes de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite ou résilier l'accord-cadre pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre étant financé, toute offre supérieure aux prix plafond indiqué dans le présentcahier des charges sera rejetée. Du fait du cofinancement de l'action, un prix maximum par journée d'accompagnement est fixé. Ce prix est de 1 000 EUR HT soit 1 200 EUR TTC. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable une fois de manière tacite pour une période d'un an sous réserve d'obtention du financement en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au minimum deux mois avant la date anniversaire de la notification. Calendrier prévisionnel: Une première réunion de cadrage avec les entreprises attributaires est à prévoir la première semaine suivant la date de notification du présent marché. date prévisionnelle de notification: Fin décembre conformément à l'article 139 2° a) et b), et 3° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut modifier le marché initialement conclu en intégrant des prestations non prévues initialement mais qui sont devenues nécessaires. le pli doit être reçu par la CCI Hauts-De-France au plus tard à la date et heure limites du 24.11.2017-12:00, dans les conditions et aux adresses suivantes: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — soit par courrier (en recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: cci hauts de france 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex. Marché estimé à 497 280 EUR TTC pour l'ensemble des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Littoral Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Littoral Hauts-de-France. Estimation de 8 entreprises accompagnées.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché d'un an, renouvelable une fois tacitement pour un an sous réserve d'obtention des subventions.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Aisne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Aisne. Estimation de 8 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Artois/ Ternois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Artois/ Ternois. Estimation de 9 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Grand Hainaut
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Grand Hainaut. Estimation de 6 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Amiens Picardie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Amiens Picardie. Estimation de 3 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Grand Lille
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Grand Lille. Estimation de 12 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Oise
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec) secteur Oise. Estimation de 10 entreprises accompagnées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'instruction no DGEFP/Made/2016/66 du 8.3.2016, le prestataire doit avoir fait l'objet d'un référencement auprès de la DIRECCTE Hauts-de-France pour candidater et devra fournir, en ce sens, la preuve de son référencement dans son dossier de candidature. L'exécution des prestations se fait au fur et à mesure des besoins via des marchés subséquents. Le candidat devra nécessairement y répondre. Chaque marché subséquent fixera les conditions particulières du marché. Pour chaque nouveau marché subséquent, un diagnostic de l'entreprise sera transmis aux entreprises attributaires du lot concerné. Les marchés subséquents seront analysés sur la base des critères de jugement énoncés au CCAP. Le marché subséquent sera envoyé par mail aux attributaires du lot concerné et mentionnera les conditions de réponse. Les lieux d'exécution seront précisés à chaque commande.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354049&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354049&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable une fois de manière tacite pour une période d'un an sous réserve d'obtention du financement En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au minimum deux mois avant la date anniversaire de la notification.
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Le prestataire doit avoir fait l'objet d'un référencement auprès de la DIRECCTE Hauts-De-France pour candidater et devra fournir, en ce sens, la preuve de son référencement dans son dossier de candidature (cf. Article 9.1 du règlement de consultation du présent marché).
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La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 3 candidats par lot seront désignés attributaires pour la durée totale du marché pour les 1-2-3-4 et 5, et 4 candidats pour les lots 6 et 7. Ils seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin.
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le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 56 entreprises à accompagner pour l'ensemble du marché selon la répartition indiquée ci-dessous.
Conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots.
Les candidats devront présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent soit un acte d'engagement par lot soumissionné.
dans le cas où un candidat présente une offre pour plusieurs lots et est classé comme attributaire sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots dont le volume d'accompagnements estimatif est le plus important.
La présente consultation est cofinancée par la DIRECCTE à hauteur de 50 %, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés et les entreprises bénéficiaires de l'action à hauteur de 50 %.
Un refus des demandes de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite ou résilier l'accord-cadre pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre étant financé, toute offre supérieure aux prix plafond indiqué dans le présentcahier des charges sera rejetée.
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Du fait du cofinancement de l'action, un prix maximum par journée d'accompagnement est fixé. Ce prix est de 1 000 EUR HT soit 1 200 EUR TTC.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable une fois de manière tacite pour une période d'un an sous réserve d'obtention du financement
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au minimum deux mois avant la date anniversaire de la notification.
Calendrier prévisionnel:
Une première réunion de cadrage avec les entreprises attributaires est à prévoir la première semaine suivant la date de notification du présent marché.
date prévisionnelle de notification: Fin décembre
conformément à l'article 139 2° a) et b), et 3° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut modifier le marché initialement conclu en intégrant des prestations non prévues initialement mais qui sont devenues nécessaires.
Afficher plus
le pli doit être reçu par la CCI Hauts-De-France au plus tard à la date et heure limites du 24.11.2017-12:00, dans les conditions et aux adresses suivantes:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:
— soit par courrier (en recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
cci hauts de france 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex.
Marché estimé à 497 280 EUR TTC pour l'ensemble des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 207-428120 (2017-10-23)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Pme/Tpe sur l'aide au conseil en Ressources Humaines pour l'ensemble des CCI Hauts-De-France.
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de région Nord de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035512
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428120
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Littoral Hauts-De-France
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Littoral Hauts-De-France. Estimation de 8 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Artois/ Ternois
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Artois/ Ternois. Estimation de 9 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Grand Hainaut
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Grand Hainaut. Estimation de 6 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Amiens Picardie
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Amiens Picardie. Estimation de 3 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Grand Lille
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Grand Lille. Estimation de 12 entreprises accompagnées.
Intitulé du lot: Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Oise
Brève description:
Accompagnement pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) secteur Oise. Estimation de 10 entreprises accompagnées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 017-035512 (2018-01-23)
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Région:
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