2017S0174GAOOC01 et 2017S0267GAOOC01
SDEA Alsace Moselle
Accord-Cadre à bons de commande Prestations topographiques et foncières 2017S0174GAOOC01 — lot n° 1: prestations de topographie aéroportée 2017S0267GAOOC01 — lot n° 2: prestations de topographie terrestre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2018-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17SHA016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%2F%3Fpage%3Dentreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398289
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2017S0174GAOOC01
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: prestations de topographie aéroportée.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: 2017S0267GAOOC01
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: prestations de topographie terrestre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%2F%3Fpage%3Dentreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17SHA016
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande Prestations topographiques et foncières 2017S0174GAOOC01 — lot n° 1: prestations de topographie aéroportée 2017S0267GAOOC01 — lot n° 2: prestations de topographie terrestre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%2F%3Fpage%3Dentreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398289
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2017S0174GAOOC01
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: prestations de topographie aéroportée.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: 2017S0267GAOOC01
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: prestations de topographie terrestre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire).
Le lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec maximum 4 opérateurs économiques (multi-attributaires).
Lot 1 n° 2017S0174GAOOC01 — minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT.
Lot 2 n° 017S0267GAOOC01 — minimum: 50 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%2F%3Fpage%3Dentreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2017/S 194-398289 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace-Moselle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037777
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398289
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2017s0174gaooc01
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: 2017s0267gaooc01
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2018-01-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 018-037777 (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande Prestations topographiques et foncières 2017s0174gaooc01 Lot n
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace-Moselle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037777
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398289
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, voici les 3 attributaires: Lambert Géomètres, Munich Florian, Schaller-Roth-Simler.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2017s0174gaooc01
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: 2017s0267gaooc01
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2018-01-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la signature du marché, -dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31
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