2017-SEGT-EGT1-topo-Bathy

Voies navigables de France

Les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air et GEO

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-04-19	Informations complémentaires
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017-SEGT-EGT1-topo-Bathy
Brève description:

Les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Aisne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Bureau commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bassindelaseine.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327637&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145471
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:

S'il répond à plusieurs lots, le candidat justifiera le nombre de lots qu'il peut réaliser simultanément en démontrant qu'il pourra assurer pour chaque lot: au moins 2 chantiers fluviaux et deux chantiers topographiques simultanément.

Intitulé du lot: L'UTI Boucles de la Seine (UBS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Seine-Maritime (76), de l'Eure (27), du Val d'Oise (95), des Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92)

L'UTI a en charge la Seine de l'aval du pont du périphérique Ouest de Paris jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen. En ce qui concerne la confluence avec l'Oise, la limite est celle du Département des Yvelines avec celui du Val d'Oise.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

Description des options: Reconductions tacites.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: L'UTI Seine-Nord (USN)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Somme (80), l'Oise (60), du Val d'Oise (95)

L'UTI Seine-Nord est le troisième itinéraire à grand gabarit en liaison avec la Seine. Il s'agit de l'itinéraire qui assure la liaison entre le bassin de la Seine et l'Europe du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: L'UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51).

L'UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardenne couvre en totalité ou en partie les canaux suivants:

Le canal de Saint-Quentin,

Le canal de l'Oise à l'Aisne,

Le canal de la Sambre à l'Oise,

Le canal latéral à l'Oise,

Le canal des Ardennes,

Le canal de l'Aisne à la Marne

Le canal latéral à l'Aisne,

Le canal latéral à la Marne,

Et enfin les embranchements des canaux de la Marne au Rhin et de la Marne à la Saône.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 75 000 EUR HT par an soit 300 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: L'UTI Seine-Amont (USA)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Seine-et-Marne (77), du Val de Marne (94), de Paris (75).

L'UTI comprend la Seine et ses canaux latéraux de Méry-sur-Seine jusqu'au périphérique Ouest à l'Aval de Paris, la Marne de la limite départementale entre la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne jusqu'à la confluence avec la Seine.

Intitulé du lot: L'UTI Yonne (UY)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Yonne (89) et de la Seine-et-Marne (77).

Le périmètre de l'UY comprend l'Yonne du PK 0 (pont Paul Bert à Auxerre) au PK 105 (aval de l'écluse de Cannes écluse).

Intitulé du lot: L'UTI Marne (UM)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Marne (51), de l'Aisne (02), de la Seine-et-Marne (77).

L'UTI prend ses origines à la limite actuelle de la subdivision de Château-Thierry sur la Marne, jusqu'à la limite des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Intitulé du lot: L'UTI Loire (UL)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49)le périmètre de l'UTI est le fleuve Loire de Nantes à Bouchemaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: chaque opérateur au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (formulaire DC1)

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 44, 48 et 49 du décret du 25.3.2016 (indications portées au formulaire DC2).

Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Certificats de qualifications professionnelles:

pour les prestations de topographie, les qualifications doivent au minimum être les suivantes, par référence à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers, ou équivalent: technicien géomètre de niveau III ou technicien géomètre de niveau II.

Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'AFHY ou équivalent).

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen équivalent notamment des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les prestations de topographie, les qualifications doivent au minimum être les suivantes, par référence à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers, ou équivalent: technicien géomètre de niveau III ou technicien géomètre de niveau II.

Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'Association francophone d'hydrographie (AFHY) ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels à disposition
Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction territoriale Bassin de la Seine, Service études et grands travaux, Unité études et grands travaux nº 1
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Téléphone: +33 144061837 📞
Courrier électronique: egt1.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bassindelaseine.vnf.fr 🌏
Point de contact: Bureau commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.

Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.

Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 075-145471 (2017-04-12)

Informations complémentaires (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de voies navigables de France (VNF).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151073
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145471
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2017/S 078-151073 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau commande publique 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339328
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L' UTI Boucles de la Seine (UBS)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Seine-Maritime (76), de l'Eure (27), du Val d'Oise (95), des Yvelines (78), les Hauts de Seine (92). L'UTI a en charge la Seine de l'aval du pont du périphérique Ouest de Paris jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen. En ce qui concerne la confluence avec l'Oise, la limite est celle du Département des Yvelines avec celui du Val d'Oise

Description des options: Reconductions tacites
Intitulé du lot: L' UTI Seine-Nord (USN)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Somme (80), l'Oise (60), du Val d'Oise (95) l'UTI Seine-Nord est le troisième itinéraire à grand gabarit en liaison avec la Seine. Il s'agit de l'itinéraire qui assure la liaison entre le bassin de la Seine et l'Europe du Nord.

Intitulé du lot: L' UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51) l'UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardenne couvre en totalité ou en partie les canaux suivants; Le canal de Saint-Quentin, le canal de l'Oise à l'Aisne, Le canal de la Sambre à l'Oise, le canal latéral à l'Oise, le canal des Ardennes. Le canal de l'Aisne à la Marne. Le canal latéral à l'Aisne, Le canal latéral à la Marne, et enfin les embranchements des canaux de la Marne au Rhin et de la Marne à la Saône.

Intitulé du lot: L' UTI Seine-Amont (USA)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Seine et Marne (77), du Val de Marne (94), de Paris (75) l'UTI comprend la Seine et ses canaux latéraux de Méry-sur-Seine jusqu'au périphérique Ouest à l'aval de Paris, la Marne de la limite départementale entre la Seine Saint-Denis et le Val-de-Marne jusqu'à la confluence avec la Seine.

Intitulé du lot: L' UTI Yonne (UY)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Yonne (89) et de la Seine et Marne (77) le périmètre de l'UY comprend l'Yonne du PK 0 (pont Paul Bert à Auxerre) au PK 105 (aval de l'écluse de Cannes écluse).

Intitulé du lot: L' UTI Marne (UM)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Marne (51), de l'Aisne (02), de la Seine et Marne (77) l'UTI prend ses origines à la limite actuelle de la subdivision de Château-Thierry sur la Marne, jusqu'à la limite des départements de Seine Saint-Denis et du Val de Marne.

Intitulé du lot: L' UTI Loire (UL)
Brève description:

Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de Loire Atlantique (44) et Maine et Loire (49) le périmètre de l'UTI est le fleuve Loire de Nantes à Bouchemaine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Nom: Air et Geo
Adresse postale: 18 rue du Devau-BF
Commune postale: Cholet
Code postal: 49302
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres. Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres. Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 148-339328 (2018-08-01)

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