17sf04 — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture

CACP

Mission de maîtrise d'œuvre soumise à la loi dite MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application (notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993) et lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 56, 66, 69, 70, 90 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Elle comporte une mission témoin «Infrastructure» et une mission complémentaire (cf. Annexe 1 au présent avis).
L'objectif de cette consultation est de réaliser l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture conformément au schéma de référence du pôle gare mené par le Stif afin de créer un pôle multimodal adapté à la densité des flux pour offrir une qualité de services aux voyageurs.
L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 12 950 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Richez associés

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17sf04
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre soumise à la loi dite MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application (notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993) et lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 56, 66, 69, 70, 90 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Elle comporte une mission témoin «Infrastructure» et une mission complémentaire (cf. Annexe 1 au présent avis). L'objectif de cette consultation est de réaliser l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture conformément au schéma de référence du pôle gare mené par le Stif afin de créer un pôle multimodal adapté à la densité des flux pour offrir une qualité de services aux voyageurs. L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 12 950 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la Prefecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180088
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr Critères de sélection des candidatures: — compétences demandées dans les domaines des infrastructures (mission témoin domaine aménagement paysager, génie civil ouvrages sur dalle, — étanchéités, — joints de construction, — soutènement, aménagement urbain, infrastructure VRD tertiaires, réseaux rigides et souples), des déplacements (organisation des circulations tous modes, dimensionnement gare routière) et du bâtiment (interface gare routière, escalier monumental, aménagement boutique transports). L'équipe de maîtrise d'œuvre doit également être compétente pour réaliser une opération à proximité du chemin de fer et doit par conséquent maîtriser les référentiels SNCF et identifier les interfaces entre le projet d'aménagement et le domaine ferroviaire. Il serait souhaitable que l'équipe se constitue autour de la compétence architecte paysagiste (mandataire). — références datant de moins de 3 ans, — moyens humains et financiers. L'ensemble de ces critères sera apprécié au regard des éléments demandés dans l'onglet «Conditions de participation» et dans l'annexe 1 au présent avis. Prime: le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un dossier graphique (croquis perspectifs) détaillant la compréhension du projet par le candidat. Chaque candidat, admis à présenter une offre, se verra attribuer une prime d'un montant de 10 000 EUR HT. (12 000 EUR TTC) Euros. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. En ce qui concerne le détail des paiements à verser aux candidats admis à déposer une offre, une fois le marché de maîtrise d'œuvre notifié, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants. — les travaux seront dévolus en corps d'état séparés, — les éléments suivants figurent dans l'annexe 1 au présent avis de publicité, — les modalités de transmission des dossiers de candidature, — les modalités de financement de la mission de maîtrise d'œuvre, — les modalités liées à la forme juridique que doit revêtir les groupements d'entreprises.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr

Critères de sélection des candidatures:

— compétences demandées dans les domaines des infrastructures (mission témoin domaine aménagement paysager, génie civil ouvrages sur dalle,

— étanchéités,

— joints de construction,

— soutènement, aménagement urbain, infrastructure VRD tertiaires, réseaux rigides et souples), des déplacements (organisation des circulations tous modes, dimensionnement gare routière) et du bâtiment (interface gare routière, escalier monumental, aménagement boutique transports).

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit également être compétente pour réaliser une opération à proximité du chemin de fer et doit par conséquent maîtriser les référentiels SNCF et identifier les interfaces entre le projet d'aménagement et le domaine ferroviaire.

Il serait souhaitable que l'équipe se constitue autour de la compétence architecte paysagiste (mandataire).

— références datant de moins de 3 ans,

— moyens humains et financiers.

L'ensemble de ces critères sera apprécié au regard des éléments demandés dans l'onglet «Conditions de participation» et dans l'annexe 1 au présent avis.

Prime: le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un dossier graphique (croquis perspectifs) détaillant la compréhension du projet par le candidat.

Chaque candidat, admis à présenter une offre, se verra attribuer une prime d'un montant de 10 000 EUR HT. (12 000 EUR TTC) Euros. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. En ce qui concerne le détail des paiements à verser aux candidats admis à déposer une offre, une fois le marché de maîtrise d'œuvre notifié, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants.

— les travaux seront dévolus en corps d'état séparés,

— les éléments suivants figurent dans l'annexe 1 au présent avis de publicité,

— les modalités de transmission des dossiers de candidature,

— les modalités de financement de la mission de maîtrise d'œuvre,

— les modalités liées à la forme juridique que doit revêtir les groupements d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette consultation est de réaliser l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture conformément au schéma de référence du pôle gare mené par le Stif afin de créer un pôle multimodal adapté à la densité des flux pour offrir une qualité de services aux voyageurs.

L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 12 950 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 75 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— concernant la situation juridique du candidat, des compléments d'information figurent dans l'annexe 1 au présent avis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— concernant la situation juridique du candidat, des compléments d'information figurent dans l'annexe 1 au présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Il sera demandé les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: Opqibi, Opqtecc ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations de satisfaction des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'annexe 1 au présent avis apporte des informations complémentaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un dépôt de permis de construire sera nécessaire, un des membres du groupement devra avoir la compétence correspondante.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — direction urbanisme opérationnel: Sylvie Burguiere (Renseignements techniques)
Adresse postale: Parvis de la Préfecture — CS 80309
Téléphone: +33 134414229 📞
Courrier électronique: sylvie.burguiere@cergypontoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309, (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr

Critères de sélection des candidatures:

— compétences demandées dans les domaines des infrastructures (mission témoin domaine aménagement paysager, génie civil ouvrages sur dalle,

— étanchéités,

— joints de construction,

— soutènement, aménagement urbain, infrastructure VRD tertiaires, réseaux rigides et souples), des déplacements (organisation des circulations tous modes, dimensionnement gare routière) et du bâtiment (interface gare routière, escalier monumental, aménagement boutique transports).

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit également être compétente pour réaliser une opération à proximité du chemin de fer et doit par conséquent maîtriser les référentiels SNCF et identifier les interfaces entre le projet d'aménagement et le domaine ferroviaire.

Il serait souhaitable que l'équipe se constitue autour de la compétence architecte paysagiste (mandataire).

— références datant de moins de 3 ans,

— moyens humains et financiers.

L'ensemble de ces critères sera apprécié au regard des éléments demandés dans l'onglet «Conditions de participation» et dans l'annexe 1 au présent avis.

Prime: le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un dossier graphique (croquis perspectifs) détaillant la compréhension du projet par le candidat.

Chaque candidat, admis à présenter une offre, se verra attribuer une prime d'un montant de 10 000 EUR HT. (12 000 EUR TTC) Euros. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. En ce qui concerne le détail des paiements à verser aux candidats admis à déposer une offre, une fois le marché de maîtrise d'œuvre notifié, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants.

— les travaux seront dévolus en corps d'état séparés,

— les éléments suivants figurent dans l'annexe 1 au présent avis de publicité,

— les modalités de transmission des dossiers de candidature,

— les modalités de financement de la mission de maîtrise d'œuvre,

— les modalités liées à la forme juridique que doit revêtir les groupements d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 091-180088 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 996 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264318
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180088
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre soumise à la loi dite MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application (notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993) et lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 56, 66, 69, 70, 90 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Elle comporte une mission témoin «Infrastructure» et une mission complémentaire (Cf. annexe 1 au présent avis). L'objectif de cette consultation est de réaliser l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture conformément au schéma de référence du pôle gare mené par le STIF afin de créer un pôle multimodal adapté à la densité des flux pour offrir une qualité de services aux voyageurs. ** L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 12 950 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Source: OJS 2018/S 116-264318 (2018-06-18)

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