17serv06 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'assainissement eaux usées, pour les besoins de la CA TPM

Brève description

Les prestations se composent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles, sur toutes les communes de la communauté d'agglomération, et plus particulièrement sur les communes dont le mode de gestion est la régie (Six-Fours-Les-Plages, Ollioules et La Garde), ainsi que sur les zones portuaires.

Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Seuil minimum (HT): 20 000 EUR

Seuil maximum (HT): 300 000 EUR

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

— les certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certification pour intervention en espaces confinés.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:

Point 1: noté sur 4 points

les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (organisation, qualification, formation des personnels)

point 2: noté sur 8 points

la qualité des moyens matériels: désignation (liste exhaustive du matériel qui pourra être mis en œuvre pour l'exécution des prestations, y compris les certificats d'immatriculation pour les matériels le requérant)

point 3: noté sur 18 points

notes explicatives détaillées sur la tenue des chantiers suivants: Moyens mis en œuvre pour respect des règles d'hygiène et sécurité, y compris le balisage, délais et remise des BSD

3-1: Chantier programmé de curage d'un réseau de 500 ml de nuit: rue République à Ollioules: 6 points

3-2: Intervention ponctuelle de débouchage sur réseau de jour un 1er juillet à midi sur la zone littorale Ouest en 1 heure sur le quai des pêcheurs à 6 fours les plages. Le candidat devra notamment détailler précisément le système d'astreinte générale qu'il met en œuvre pour intervenir à l'est comme à l'ouest de Toulon et dans ce cas précis: 8 points

3-3: Chantier de dératisation: centre-ancien de La Garde pour 20 regards: 4 points

point 4: noté sur 6 points

les dispositions prises pour la protection de l'environnement (points de dépotage — agréments préfectoraux liés à l'activité de la société — protocole de suivi des déchets?) 6 points

point 5: noté sur 4 points

modèles de rapports d'interventions y compris BSD

5-1: Rapport de curage préventif: 2 points

5-2: Rapport d'intervention ponctuelle: 2 points.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.