17ac03-accord cadre de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies communautaires des villes de la Seyne sur Mer, Six-Fours les Plages et Ollioules

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Montant maximum sur 4 ans 2 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-09-29 Informations complémentaires
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494467239 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“17ac03-accord cadre de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies communautaires des villes de la Seyne sur Mer, Six-Fours les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 174-356414

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Ancienne valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour son exécution. Les candidats retenus pour...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour son exécution. Les candidats retenus pour...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-10-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-10-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-31 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2017/S 190-389814 (2017-09-29)