080317-presta_foncières

Département de Seine-et-Marne

Missions de géomètre relatives à des prestations foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 080317-presta_foncieres
Brève description: Missions de géomètre relatives à des prestations foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264346&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039519
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à 50 000 EUR HT par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à 50 000 EUR HT par lot.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à une profession particulière: Géomètre -expert attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Charbonnier
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pièces a fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter,
— DC2, formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
— présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi n
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents).
Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques et présence de l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent).
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Critères de jugement des offres:
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:
Le prix des prestations (pondération: 60).
La valeur technique (pondération: 40).
La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique (de préférence 8 pages recto-verso) détaillant:
— le mode opératoire pour mener à bien la mission (description des procédures de contrôle, de remise des devis, délais d'intervention sur site),
— la technique employée et les moyens mis en œuvre (organisation envisagée) pour effectuer les prestations, moyens humains dédiés aux marchés et leurs rôles,
— ainsi qu'un exemple de document d'arpentage.
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2017
Toutes les dispositions sont détaillées au règlement de consultation disponible sur la plateforme www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, , 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 023-039519 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272662
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039519
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'estimation prévisionnelle du marché, pour chaque lot, s'élève à 50 000 EUR HT par an. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010, Melun Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
L'estimation prévisionnelle du marché, pour chaque lot, s'élève à 50 000 EUR HT par an.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010, Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel:
Recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 133-272662 (2017-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Cabinet Jean-Pierre Verdier et associés Geomexpert
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques