VR52 — section Jailly / Rombas — intégration tranchée couverte à la Division exploitation de Metz — études complémentaires — DCE travaux — assistance travaux — dossier de sécurité de l'ouvrage

DREAL ACAL

La consultation concerne:
— la réalisation d'études complémentaires de projet d'équipements de la tranchée couverte,
— l'élaboration des pièces techniques du DCE des équipements,
— l'élaboration des pièces techniques du DCE d'aménagement du CISGT de la DE de Metz,
— une assistance du MOE en phase travaux d'équipements de la tranchée couverte et d'aménagement du CISGT,
— l'élaboration du dossier de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• DREAL ACAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2017-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: VR52-INTEGRATION-TC
Brève description:

La consultation concerne: — la réalisation d'études complémentaires de projet d'équipements de la tranchée couverte, — l'élaboration des pièces techniques du DCE des équipements, — l'élaboration des pièces techniques du DCE d'aménagement du CISGT de la DE de Metz, — une assistance du MOE en phase travaux d'équipements de la tranchée couverte et d'aménagement du CISGT, — l'élaboration du dossier de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal acal
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.marchal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387328372 📞
Fax: +33 387328339 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290998
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne:

— la réalisation d'études complémentaires de projet d'équipements de la tranchée couverte,

— l'élaboration des pièces techniques du DCE…

… des équipements,

… d'aménagement du CISGT de la DE de Metz,

— une assistance du MOE en phase travaux d'équipements de la tranchée couverte et d'aménagement du CISGT,

— l'élaboration du dossier de sécurité.

— études complémentaires de niveau projet des équipements de la tranchée couverte,

— élaboration des pièces techniques du DCE…

… des équipements,

… d'aménagement du CISGT,

— assistance en phase travaux des équipements de la tranchée couverte et de l'aménagement du CISGT,

— élaboration du dossier de sécurité de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comportera: — une tranche optionnelle n° 1 comportant les prestations suivantes: — assistance en phase travaux des équipements de la tranchée couverte et de l'aménagement du CISGT — élaboration du dossier de sécurité de l'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans DUME). Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 ET DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent, — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans DUME).

Si le candidat n'utilise pas le DUME: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à ceux de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à 600 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat n'utilise pas le DUME: — une liste de prestations similaires à ceux de la présente consultation, réalisés au cours des 5 dernières années ou en cours, appuyée d'attestations de bonne exécution, — les garanties professionnelles notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré dans la présente consultation (études déjà réalisées) — des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétence dans les domaines de la réglementation, de la sécurité et de l'exploitation des tunnels, ainsi que des compétences techniques dans les domaines concernés en phase étude et travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement des prestations: — état 1/3, Région 1/3 et département de la Moselle 1/3. Modalités de paiement: — les prix sont révisables, — les prestations seront payés sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire: le marché sera conclu, — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DREAL Metz.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Marchal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL ACAl
Adresse postale: SG / PAF / Expertise marchés publics, Bureau n° 124, 2 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Metz Cedex 3
Point de contact: Josyane Esposito
Téléphone: +33 387328327 📞
Courrier électronique: josyane.esposito@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée: l'euro

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil acheteur — PLACE — à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence DREALACAL. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre: — l'offre remise sur support papier ou sur support physique électronique sera adressée à l'adresse figurant au Règlement de la Consultation et selon les modalités qui y sont précisées, — l'offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence drealacal, le sera conformément aux modalités précisées dans le au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative) — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (art. R421-1 à R421-3 du code justice administrative),

Source: OJS 2016/S 161-290998 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vr52 — section Jailly / Rombas — intégration tranchée couverte à la Division exploitation de Metz — études complémentaires — DCE travaux — assistance travaux — dossier de sécurité de l'ouvrage.

Valeur totale du marché: 470864.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391716
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290998
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Val technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-3 du code justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (art. R. 421-1 à R. 421-3 du code justice administrative).

Source: OJS 2017/S 191-391716 (2017-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)