Vérification périodique règlementaire des installations techniques de l'université de Montpellier
Université Montpellier 1
Les installations techniques concernées sont les suivantes:
Installations électriques.
Systèmes de sécurité incendie.
Désenfumage.
Ascenseurs.
Chaufferie. (Inclus Efficacité énergétique et Puissance thermique chaufferie + de 2mw).
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
Systèmes de climatisation et pompes à chaleurs réversibles puissance froid supérieure à 12 kw.
Appareils sous pression.
Ligne de vie.
Continuité des moyens de communications radioélectriques.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.umontpellier.fr 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022297
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site Richter et Orfeuillette. Site Centre-Ville (Droit et Médecine) Site Nord Site Nîmes
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site campus triolet Site centre sportif universitaire Site campus saint-priest Site institut de botanique Site centre ville (Service centraux) Site SMEL à SETE
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Site de Montpellier de L'Iut MTP — sETE Site de Sète de L'Iut MTP — sETE Site IUT de BEZIERS Site IUT de NIMES Site Montpellier de la FDE Site Nîmes de la FDE Site Carcassonne de la FDE Site Perpignan de la FDE
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants: la pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise afin de répondre aux besoins de l'université 40 %, les moyens d'accès proposés aux documents numériques 30 %, les moyens mis à disposition afin de faciliter la localisation et l'analyse des observations émises dans le cadre des vérifications 20 % et la pertinence (méthode et type de document) du modèle de rapport de synthèse des observations 10 % (60)
2. Prix des prestations jugé sur la base d'un détail estimatif quantitatif établi à partir des prix du BPU (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002054800017
Contact
Point de contact: Université de Montpellier, direction des affaires générales et institutionnelles, service des marchés publics
Mme Deshons Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 015-022297 (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations seront réalisées sur bons de commande, les seuils minimums annuels sont les suivants:— minimum: 15 000euro(s) HT par an pour le lot 1— minimum: 30 000euro(s) HT par an pour le lot 2— minimum: 15 000euro(s) HT par an pour le lot 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.umontpellier.fr 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022297
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, rémunéré sur la base de prix unitaires indiqués au B.P.U, pour la vérification périodique règlementaire des installations techniques de l'université de Montpellier.
La présente consultation est réalisée par appel d'offres ouvert selon les dispositions
prévues aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les installations techniques concernées sont les suivantes:
Installations électriques.
Systèmes de sécurité incendie.
Désenfumage.
Ascenseurs.
Chaufferie. (Inclus Efficacité énergétique et Puissance thermique chaufferie + de 2mw).
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
Systèmes de climatisation et pompes à chaleurs réversibles puissance froid supérieure à 12 kw.
Appareils sous pression.
Ligne de vie.
Continuité des moyens de communications radioélectriques.
Intitulé du lot: Site Richter et Orfeuillette. Site Centre-Ville (Droit et Médecine) Site Nord Site Nîmes
Brève description:
Site Richter et Orfeuillette.Site Centre-Ville (Droit et Médecine)Site NordSite Nîmes.
Site Richter et Orfeuillette.
Site Centre-Ville (Droit et Médecine)
Site Nord
Site Nîmes.
Intitulé du lot: Site campus triolet Site centre sportif universitaire Site campus saint-priest Site institut de botanique Site centre ville (Service centraux) Site SMEL à SETE
Brève description:
Site CAMPUS TrioletSite centre sportif UniversitaireSite CAMPUS Saint-PriestSite institut de BotaniqueSite centre ville (Service centraux)site SMEL à SETE.
Site CAMPUS Triolet
Site centre sportif Universitaire
Site CAMPUS Saint-Priest
Site institut de Botanique
Site centre ville (Service centraux)
site SMEL à SETE.
Intitulé du lot: Site de Montpellier de L'Iut MTP — sETE Site de Sète de L'Iut MTP — sETE Site IUT de BEZIERS Site IUT de NIMES Site Montpellier de la FDE Site Nîmes de la FDE Site Carcassonne de la FDE Site Perpignan de la FDE
Brève description:
Site de Montpellier de L'Iut MTP — seteSite de Sète de L'Iut MTP — seteSite IUT de BeziersSite IUT de NimesSite Montpellier de la FdeSite Nîmes de la FdeSite Carcassonne de la FdeSite Perpignan de la FDE.
Site de Montpellier de L'Iut MTP — sete
Site de Sète de L'Iut MTP — sete
Site IUT de Beziers
Site IUT de Nimes
Site Montpellier de la Fde
Site Nîmes de la Fde
Site Carcassonne de la Fde
Site Perpignan de la FDE.
Les prestations seront réalisées sur bons de commande, les seuils minimums annuels sont les suivants:
— minimum: 15 000euro(s) HT par an pour le lot 1
— minimum: 30 000euro(s) HT par an pour le lot 2
— minimum: 15 000euro(s) HT par an pour le lot 3.
Numéro de référence: 2016-006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à
aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du Code des marchés
publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
iii.2.2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— liste des principaux services s fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes; Toutefois, seront acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'université de Montpellier. Paiement par mandat
administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. En cas de
dépassement, le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE majoré de 8 points. L'Indemnité pour frais
de recouvrement est fixée à 40 euros, comme prévu par la loi du 28 janvier 2013.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants: la pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise afin de répondre aux besoins de l'université 40 %, les moyens d'accès proposés aux documents numériques 30 %, les moyens mis à disposition afin de faciliter la localisation et l'analyse des observations émises dans le cadre des vérifications 20 % et la pertinence (méthode et type de document) du modèle de rapport de synthèse des observations 10 % (60)
2. Prix des prestations jugé sur la base d'un détail estimatif quantitatif établi à partir des prix du BPU (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002054800017
Contact
Point de contact: Université de Montpellier, direction des affaires générales et institutionnelles, service des marchés publics
Mme Deshons Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-006
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, rémunéré sur la base de prix unitaires indiqués au B.P.U, pour la vérification périodique règlementaire des installations techniques de l'université de Montpellier.
Afficher plus
La présente consultation est réalisée par appel d'offres ouvert selon les dispositions
prévues aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 015-022297 (2016-01-19)
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