Usage, mise à jour régulière et amélioration du modèle hydraulique du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— l'usage, la mise à jour régulière ainsi que l'amélioration du modèle hydraulique de simulation des écoulements dans le réseau départemental d'assainissement des Hauts-De-Seine (plus de 1 000 bassins versants, plus de 500 km de réseau, environ 100 exutoires en Seine, plus de 250 déversoirs, environ 100 vannes régulées et environ 20 bassins);
— des études bibliographiques, des visites de terrain, des campagnes de mesures, des analyses et des interprétations de mesures pour la mise à jour et le calage des paramètres;
— l'utilisation du modèle pour des études de diagnostic, des bilans de flux et des études d'aménagements structurants.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juillet 2016. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics,les bons de commande, passés durant la période de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:Seuil minimum pour la durée initiale (soit 2 ans): 400 000 EUR (HT).Seuil maximum pour la durée initiale (soit 2 ans): 1 600 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour la période de reconduction.Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067623
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques, — garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit: I. Valeur technique sur 70 points 1) Sous-critère missions générales d'usage, de mise à jour et d'amélioration du modèle sur 38 points 1.1 Méthodologies de mise à jour et d'amélioration du modèle, de calage et de modélisation — modalités de détermination des paramètres — qualité des rendus sur 8 points 1.2. Méthodologies et rendus des études spécifiques sur 16 points 1.3. Documentation et traçabilité sur 6 points 1.4. Perspectives d'améliorations envisagées sur 8 points 2) Sous-critère missions de réalisation de campagnes de mesures temporaires, d'acquisition, de validation et d'exploitation de mesures pour le paramétrage du modèle sur 20 points 2.1. Méthodes de définition et de réalisation des campagnes de mesure sur 10 points 2.2. Méthodes et moyens de traitement des mesures sur 10 points 3) Sous-critère moyens humains et organisation affectés à l'exécution du marché sur 12 points 3.1. Moyens humains sur 7 points 3.2. Organisation générale proposée sur 5 points 2. Valeur économique sur 30 points — pour la partie montant de l'offre sur 25 points: L'offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). — pour la partie sous-détails des prix sur 5 points: Cette valeur est appréciée à partir des différents éléments présentés dans le sous-détail de chacun des cinq prix remis à l'appui de l'offre (soit sur 1 point par prix). Conditions de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: — Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: 01 47 29 30 31 poste 54254 Horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi. Support électronique: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— l'usage, la mise à jour régulière ainsi que l'amélioration du modèle hydraulique de simulation des écoulements dans le réseau départemental d'assainissement des Hauts-De-Seine (plus de 1 000 bassins versants, plus de 500 km de réseau, environ 100 exutoires en Seine, plus de 250 déversoirs, environ 100 vannes régulées et environ 20 bassins);
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— des études bibliographiques, des visites de terrain, des campagnes de mesures, des analyses et des interprétations de mesures pour la mise à jour et le calage des paramètres;
— l'utilisation du modèle pour des études de diagnostic, des bilans de flux et des études d'aménagements structurants.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juillet 2016. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics,
les bons de commande, passés durant la période de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:
Seuil minimum pour la durée initiale (soit 2 ans): 400 000 EUR (HT).
Seuil maximum pour la durée initiale (soit 2 ans): 1 600 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est renouvelable une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201600DMP0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et notamment les logiciels métier dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature: logiciels performants de gestion des mesures adaptés à la métrologie en assainissement, de modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement, de modélisation 1d-2d (réseau d'assainissement — terrain naturel), de modélisation 3d d'ouvrages hydrauliques, de cartographie (système d'information géographique).
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental et au budget annexe d'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Castellani Sylvie
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme CADO. Maryline
Téléphone: +33 141912930 📞
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912730 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600DMP0008
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques,
— garanties et capacités financières.
La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit:
I. Valeur technique sur 70 points
1) Sous-critère missions générales d'usage, de mise à jour et d'amélioration du modèle sur 38 points
1.1 Méthodologies de mise à jour et d'amélioration du modèle, de calage et de modélisation — modalités de détermination des paramètres — qualité des rendus sur 8 points
1.2. Méthodologies et rendus des études spécifiques sur 16 points
1.3. Documentation et traçabilité sur 6 points
1.4. Perspectives d'améliorations envisagées sur 8 points
2) Sous-critère missions de réalisation de campagnes de mesures temporaires, d'acquisition, de validation et d'exploitation de mesures pour le paramétrage du modèle sur 20 points
2.1. Méthodes de définition et de réalisation des campagnes de mesure sur 10 points
2.2. Méthodes et moyens de traitement des mesures sur 10 points
3) Sous-critère moyens humains et organisation affectés à l'exécution du marché sur 12 points
3.1. Moyens humains sur 7 points
3.2. Organisation générale proposée sur 5 points
2. Valeur économique sur 30 points
— pour la partie montant de l'offre sur 25 points:
L'offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE).
— pour la partie sous-détails des prix sur 5 points:
Cette valeur est appréciée à partir des différents éléments présentés dans le sous-détail de chacun des cinq prix remis à l'appui de l'offre (soit sur 1 point par prix).
Conditions de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
— Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: 01 47 29 30 31 poste 54254
Horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi.
Support électronique:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 041-067623 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations concernant l'usage, la mise à jour régulière ainsi que l'amélioration du modèle hydraulique de simulation des écoulements dans le réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine (plus de 1 000 bassins versants, plus de 500 km de réseau, environ 100 exutoires en Seine, plus de 250 déversoirs, environ 100 vannes régulées et environ 20 bassins). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juillet 2016. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213162
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067623
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le marché nº 16-584 a été attribué le 7.6.2016 et notifié le 14.6.2016 pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et pour un montant maximum de 1 600 000 EUR HT, sur la durée initiale du marché de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— L'usage, la mise à jour régulière ainsi que l'amélioration du modèle hydraulique de simulation des écoulements dans le réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine.
— Des études bibliographiques, des visites de terrain, des campagnes de mesures, des analyses et des interprétations de mesures pour la mise à jour et le calage des paramètres.
— L'utilisation du modèle pour des études de diagnostic, des bilans de flux et des études d'aménagements structurants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 120-213162 (2016-06-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Prolog Ingenierie Semeru
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études