Système d'information territorial: constitution d'un plan corps de rue simplifié métropolitain

Grenoble Alpes Métropole

La Métropole grenobloise souhaite disposer d'une base de données très grande échelle qui alimente son système d'information géographique (SIG) sur l'ensemble de la voirie métropolitaine. Cette base de données devra répondre aux besoins suivants: — réponse aux DT-DICT — gestion de la voirie métropolitaine — fond de plan pour les services « assainissement », « collecte », « aménagement numérique du territoire », « voirie », « mobilité », les prestations seront divisées en 4 parties: partie 1: diagnostic des données existantes et méthodologie de constitution du PCRS partie 2: harmonisation des plans topographiques et restitution SIG partie 3: acquisitions de données complémentaires volet 1: acquisitions terrain volet 2: traitement et restitution SIG partie 4: ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:

Marché unique conclu avec un opérateur économique. Ce marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 850 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078433
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
850 000 💰
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16MA005S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (DC2 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens mis en œuvre pour respecter la règlementation du droit du travail international (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053 Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Muriel-le-Bohec
Téléphone: +33 476595954 📞
Adresse postale: Direction cohérence territoriale Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053 Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MA005S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 047-078433 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La métropole grenobloise souhaite disposer d'une base de données très grande échelle qui alimente son Système d'information géographique (SIG) sur l'ensemble de la voirie métropolitaine. Cette base de données devra répondre aux besoins suivants: — réponse aux DT-DICT, — gestion de la voirie métropolitaine, — fond de plan pour les services «Assainissement», «Collecte», «Aménagement numérique du territoire», «Voirie», «Mobilité», les prestations seront divisées en 4 parties: Partie 1: diagnostic des données existantes et méthodologie de constitution du PCRS. Partie 2: harmonisation des plans topographiques et restitution SIG. Partie 3: acquisitions de données complémentaires volet 1: acquisitions terrain volet 2: traitement et restitution SIG. Partie 4: ingénierie.

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291089
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078433
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réponse aux DT-DICT,

— gestion de la voirie métropolitaine,

— fond de plan pour les services «Assainissement», «Collecte», «Aménagement numérique du territoire», «Voirie», «Mobilité», les prestations seront divisées en 4 parties:

Partie 1: diagnostic des données existantes et méthodologie de constitution du PCRS.

Partie 2: harmonisation des plans topographiques et restitution SIG.

Partie 3: acquisitions de données complémentaires volet 1: acquisitions terrain volet 2: traitement et restitution SIG.

Partie 4: ingénierie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer à l'article II.1.4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Respect réglementation droit du travail
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 161-291089 (2016-08-19)

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