Texte
Le marché porte sur une prestation de supervision des établissements participant à l'enquête de coûts.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Ce marché est conclu:
— pour la première période de marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser,
— pour la seconde période marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser,
— le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.