Suivi technique des systèmes de communication vocale

DSNA

Il s'agit d'une procédure à lots pour de l'assistance MOA du pôle CVL. La décomposition des 3 lots est la suivante:
Lot 1: Gestion des fiches de faits techniques et suivi de la maintenance (gestion des configurations matérielles et logicielles).
Lot 2: La réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrit dans ce processus.
Lot 3: Expertise extérieure dans le domaine des communications vocales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI
• ON-X

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MF-00017414
Brève description:

Il s'agit d'une procédure à lots pour de l'assistance MOA du pôle CVL. La décomposition des 3 lots est la suivante: Lot 1: Gestion des fiches de faits techniques et suivi de la maintenance (gestion des configurations matérielles et logicielles). Lot 2: La réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrit dans ce processus. Lot 3: Expertise extérieure dans le domaine des communications vocales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190821
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être conclus. En application de l'article 74 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps. L'offre économiquement la plus avantageuse est attribuée (après une éventuelle négociation) par la commission interne des marchés de la Dti. Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée. Concernant le dépôt des candidatures et offres, voir le Règlement d'appel public à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure à lots pour de l'assistance MOA du pôle CVL. La décomposition des 3 lots est la suivante:

Lot 1: Gestion des fiches de faits techniques et suivi de la maintenance (gestion des configurations matérielles et logicielles).

Lot 2: La réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrit dans ce processus.

Lot 3: Expertise extérieure dans le domaine des communications vocales.

Intitulé du lot: Gestion des fiches de faits techniques et suivi du maintien en conditions opérationnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Afin de gérer le suivi ou la mise en service de ces systèmes et conformément à son plan qualité projet, la DTI doit mettre en œuvre des procédures de suivi technique précises (gestion des fiches faits techniques (FFT) et gestion des configurations (matériel et logiciel).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour une durée de 4 ans.
Intitulé du lot: Tracés de couvertures radioélectriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expertise extérieure dans le domaines des communications vocales
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise extérieure dans le domaines des communications vocales.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Ensemble des renseignements prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices concernant les services ou fournitures objet du marché; ce chiffre d'affaires doit être supérieur à:

Lot 1: 400 000 EUR HT;

Lot 2: 100 000 EUR HT;

Lot 3: 500 000 EUR HT.

Fournir 3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être conclus.

En application de l'article 74 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

L'offre économiquement la plus avantageuse est attribuée (après une éventuelle négociation) par la commission interne des marchés de la Dti.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Concernant le dépôt des candidatures et offres, voir le Règlement d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190821 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure à lots pour de l'assistance MOA du pôle CVL. La décomposition des 3 lots est la suivante: Lot 1: gestion des fiches de faits techniques et suivi de la maintenance (gestion des configurations matérielles et logicielles). Lot 2: la réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrit dans ce processus. Lot 3: expertise extérieure dans le domaine des communications vocales.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069378
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190821
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: gestion des fiches de faits techniques et suivi de la maintenance (gestion des configurations matérielles et logicielles).

Lot 2: la réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrit dans ce processus.

Lot 3: expertise extérieure dans le domaine des communications vocales.

Intitulé du lot: Gestion des fiches de faits techniques et suivi du MCO
Brève description:

Gestion des fiches de faits techniques et suivi du MCO.

Tracés de couvertures radioélectriques.

Intitulé du lot: Expertises et suivi technique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Nom: Gfi
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Nom: On-x
Adresse postale: 11 boulevard Marengo
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2017/S 038-069378 (2017-02-20)

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