Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019
Conseil départemental de la Mayenne
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure de ses besoins. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.2.2017.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-01 | Avis de marché |
| 2017-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2016S016P2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428344
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 235-428344 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2016S016P2
Brève description:
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure de ses besoins. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.2.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428344
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure de ses besoins. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.2.2017.
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La présente consultation concerne le suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont: 290 000 EUR HT / 380 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 305 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082754
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428344
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 045-082754 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de «la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé» et de «la lutte contre la précarité énergétique» — 2017-2019. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082754
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428344
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 305 550 EUR HT. Le contrat a été signé le 23.1.2017 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de «la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé» et de «la lutte contre la précarité énergétique» — 2017-2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 045-082754 (2017-03-02)
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