Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de "la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé" et de "la lutte contre la précarité énergétique" — 2017-2019.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure de ses besoins. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 14.2.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-12-01
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Avis de marché
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2017-03-02
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Avis d'attribution de marché
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