Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de «la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé» et de «la lutte contre la précarité énergétique» — 2017-2019
Suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de «la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé» et de «la lutte contre la précarité énergétique» — 2017-2019.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure de ses besoins. La daté prévisionnelle de l'accord-cadre est le 8.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-08
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Avis de marché
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