Services d'assurances pour la ville

Commune d'Aubagne

Souscription de contrats d'assurance pour la ville en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aubagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AOASSU16
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville en 3 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326658
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Des formules alternatives sont prévues. Forme de groupement: groupement conjoint avec mandataire. Le financement est réalisé sur les fonds propres de la ville. Le réglement est effectué par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, acrobat, image, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture desplis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilité et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) précisant les éventuels co-traitants — déclaration du candidat (Dc2) (imprimés disponibles à l'adresse www.economie.gouv.fr) Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements si candidat en redressement judiciaire Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle ... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et humains. Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues Attestation de responsabilité civile et de garantie financière Attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubagne
Adresse postale: mairie annexe Service Marchés Publics Rue de la Liberté BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 182-326658 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la ville.
Valeur totale du marché: 195282.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gerard.vaquero@aubagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021648
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326658
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 19.12.2016. Le contrat est consultable sur demande de rendez-vous par fax (04.42.18.18.90) au service marchés publics — Mairie Annexe — rue de la Liberté — 13400 Aubagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 014-021648 (2017-01-16)

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