Services d'assurances pour la commune de Palavas-les-Flots pour les années 2017 à 2020
Commune de Palavas-les-Flots
La présente consultation porte sur les prestations d'assurance des activités de la commune de Palavas-les-Flots. Le marché public est composé des lots suivants:
Lot 1: dommages aux Biens
Lot 2: dommages digues et pontons
Lot 3: responsabilité civile générale
Lot 4: responsabilité civile port
Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 6: protection juridique et défense pénale
Lot 7: flotte-automobiles et auto-missions
Lot 8: navigation
Lot 9: expositions
Lot 10: individuelle accidents marché séparé ordinaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA France IARD
- • Hiscox Europe Underwriting Limited
- • MMA IARD
- • Quadrassur
- • SARL MTAIC
- • Sarre et Moselle
- • SMACL Assurances — mutuelle
- • Société aixoise de gestion d'assurances
- • XL Insurance Company SE
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-25 | Avis de marché |
| 2016-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16AG24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: Service marchés publics, 16 boulevard Maréchal Joffre, BP 106
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Adresse Internet: http://www.palavaslesflots.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@palavaslesflots.com 📧
URL des documents: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147974
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Voir prescriptions indiquées au dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Dommages digues et pontons
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages digues et pontons.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile port
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile port.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 7
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: Navigation.
Intitulé du lot: Expositions
Numéro du lot: 9
Brève description: Expositions.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 10
Brève description: Individuelle accidents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 084-147974 (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16AG24
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'assurance des activités de la commune de Palavas-les-Flots. Le marché public est composé des lots suivants:
Lot 1: dommages aux Biens
Lot 2: dommages digues et pontons
Lot 3: responsabilité civile générale
Lot 4: responsabilité civile port
Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 6: protection juridique et défense pénale
Lot 7: flotte-automobiles et auto-missions
Lot 8: navigation
Lot 9: expositions
Lot 10: individuelle accidents marché séparé ordinaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: Service marchés publics, 16 boulevard Maréchal Joffre, BP 106
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Adresse Internet: http://www.palavaslesflots.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@palavaslesflots.com 📧
URL des documents: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147974
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'assurance des activités de la commune de Palavas-les-Flots. Le marché public est composé des lots suivants:
Lot 1: dommages aux Biens
Lot 2: dommages digues et pontons
Lot 3: responsabilité civile générale
Lot 4: responsabilité civile port
Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 6: protection juridique et défense pénale
Lot 7: flotte-automobiles et auto-missions
Lot 8: navigation
Lot 9: expositions
Lot 10: individuelle accidents marché séparé ordinaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Voir prescriptions indiquées au dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Dommages digues et pontons
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages digues et pontons.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile port
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile port.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 7
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: Navigation.
Intitulé du lot: Expositions
Numéro du lot: 9
Brève description: Expositions.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 10
Brève description: Individuelle accidents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'attestation RCP Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués et l'attestation d'adhésion à l'ORIAS. Pour les compagnies d'assurance, l'attestation de l'ACPR (ACP) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://palavaslesflots.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 084-147974 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 506278.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics — 16 boulevard Maréchal Joffre — BP 106
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291133
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147974
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Description des options: Franchise fixée à 250 EUR au lieu de 200 EUR.
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Description des options: IPP de 500 000 EUR au lieu de 1 500 000 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Source: OJS 2016/S 161-291133 (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance pour la commune de Palavas-les-Flots.
Le marché est divisé en lots:
Lot 1: dommages aux biens.
Lot 2: dommages digues et pontons.
Lot 3: responsabilité civile générale.
Lot 4: responsabilité civile port.
Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Lot 6: protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 7: flotte-automobiles et auto-missions.
Lot 8: navigation.
Lot 9: tous risques — expositions.
Lot 10: individuelle accidents.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics — 16 boulevard Maréchal Joffre — BP 106
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291133
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147974
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance pour la commune de Palavas-les-Flots.
Le marché est divisé en lots:
Lot 1: dommages aux biens.
Lot 2: dommages digues et pontons.
Lot 3: responsabilité civile générale.
Lot 4: responsabilité civile port.
Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Lot 6: protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 7: flotte-automobiles et auto-missions.
Lot 8: navigation.
Lot 9: tous risques — expositions.
Lot 10: individuelle accidents.
Assurance couvrant les dommages subis aux biens de la commune.
Option 1: franchise fixée à 5 000 EUR.
Option 2: franchise fixée à 750 EUR.
Assurance couvrant les dommages touchant les digues et pontons de la commune.
Assurance responsabilité civile.
Brève description:
Responsabilité civile pour les activités du port de plaisance de Palavas-les-Flots.
Intitulé du lot: Responsabilité civile — atteinte à l'environnement
Brève description:
Assurance couvrant la responsabilité civile de la commune en cas de sinistres portant atteinte à l'environnement sur le territoire de la commune.
Description des options: Franchise fixée à 10 000 EUR au lieu de 5 000 EUR.
Brève description:
Assurance prenant en charge la protection juridique et la défense pénale des élus et des agents en cas de sinistre.
Assurance couvrant l'ensemble de la flotte automobile de la commune.
Option 1: franchise de 500 EUR au lieu de 1 000 EUR pour les VL et de 1 000 EUR au lieu de 1 500 EUR pour les véhicules Pl.
Option 2: prise en charge du bris de glace sur l'ensemble des véhicules.
Assurance couvrant les risques et dommages touchant la flotte d'embarcations nautiques de la commune et couvrant les activités nautiques de la commune.
Assurance couvrant les œuvres artistiques de la commune ainsi que les œuvres exposées de façon temporaire que les services communaux.
Assurance couvrant les dommages corporels subis par les élus dans le cadre de leurs fonctions.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Source: OJS 2016/S 161-291133 (2016-08-19)
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