Services D'Assurances Pour La Commune De Canet-En-Roussillon
Ville de Canet-en-Roussillon
La présente consultation concerne les services d'assurances pour la ville de Canet-En-Roussillon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-04 | Avis de marché |
| 2016-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 02_00_a_2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231414
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les marchés sont conclus à partir du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.
Description des options: Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, Maire
Adresse postale: place Saint Jacques
Courrier électronique: info@canetenroussillon.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 129-231414 (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 02_00_a_2016
Brève description:
La présente consultation concerne les services d'assurances pour la ville de Canet-En-Roussillon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231414
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les marchés sont conclus à partir du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.
Description des options: Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
— attestation d'inscription à l'orias.
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.ht)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, Maire
Adresse postale: place Saint Jacques
Courrier électronique: info@canetenroussillon.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 129-231414 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422966
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231414
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Source: OJS 2016/S 232-422966 (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services d'assurances pour la Ville de Canet-en-Roussillon.
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422966
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231414
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Source: OJS 2016/S 232-422966 (2016-11-29)
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