Services d'assurances: flotte automobile Amallia Organisation

Amallia Organisation

Prestations visant à garantir l'ensemble des véhicules automobiles (environ 200) des membres du groupements de commandes soumis à obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à ses membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit bail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Environ 200 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +334 72132169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318580
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations visant à garantir l'ensemble des véhicules automobiles (environ 200) des membres du groupements de commandes soumis à obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à ses membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit bail.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1;
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC1, DC2 et NOTI 1;
3. Attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés;
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-649 du 23.7.2015 signée par la personne habilitée à engager le candidat;
5. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
6. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
7. Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait k bis);
8. Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur;
9. Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur;
10. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
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11. Attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière: 1. Note de présentation quant à la situation financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1. Moyens humains et techniques dont le candidat dispose;
2. Liste de références pour des missions similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Développement Immobilier GIE
Amallia Organisation GIE
Code postal: 69003
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Systèmes d'Information GIE
Adresse postale: 51 boulevard Vivier-Merle
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Le Foyer Vellave
Adresse postale: 71 rue du Faubourg St Jean
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivelay
Adresse postale: 1 rue des Chevaliers St Jean
Contact
Point de contact: Marielle Orry
Nom: marchesonline.com
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92186
Point de contact: sans
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
I. Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
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Source: OJS 2016/S 177-318580 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Valeur totale du marché: 139 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432668
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-318580
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (150)
2. Moyens mis à disposition des assurés (125)
3. Prix des prestations (125)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom: Xylassur
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Systèmes d'information GIE
Adresse postale: 51 boulevard Vivier Merle
71 rue du Faubourg Saint-Jean
1 rue des Chevaliers Saint-Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
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Source: OJS 2016/S 237-432668 (2016-12-05)
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