Service assurances pour le CCAS de Gravelines — lot assurance des véhicules à moteur et risques annexes
CCAS de Gravelines
Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes suite à une déclaration sans suite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-13 | Avis de marché |
| 2017-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 16023291
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 0328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363027
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Voir cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sant-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 201-363027 (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 16023291
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes suite à une déclaration sans suite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 0328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363027
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Voir cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sant-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules du CCAS.
Valeur totale du marché: 30826.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010528
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363027
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2017.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 007-010528 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules du CCAS.
Valeur totale du marché: 30826.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010528
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363027
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2017.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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