Schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché a pour objet l'étude de patrimoine et l'élaboration de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Tranches pour chaque lot:
— tranche ferme: Étude des schémas directeurs, décomposée en 4 phases (cf cahier des charges),
— tranche conditionnelle nº 1: Mesures complémentaires de base,
— tranche conditionnelle nº 2: Mesures exhaustives pour le calage du modèle.
Options obligatoires pour le lot nº 1: Logiciel de modélisation hydraulique; Outil de gestion patrimoniale du réseau d'assainissement.
Délai global maximum: 18 mois. Les délais de chaque phase, tranche et option sont fixés par l'entreprise dans le planning d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Société SCE (mandataire) avec la Société G2C Ingénierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098149
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

— Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. — Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence CAC16S0005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'étude de patrimoine et l'élaboration de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tranches pour chaque lot:

— tranche ferme: Étude des schémas directeurs, décomposée en 4 phases (cf cahier des charges),

— tranche conditionnelle nº 1: Mesures complémentaires de base,

— tranche conditionnelle nº 2: Mesures exhaustives pour le calage du modèle.

Options obligatoires pour le lot nº 1: Logiciel de modélisation hydraulique; Outil de gestion patrimoniale du réseau d'assainissement.

Délai global maximum: 18 mois. Les délais de chaque phase, tranche et option sont fixés par l'entreprise dans le planning d'exécution.

Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de La Tessoualle et du Puy-Saint-Bonnet.
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de La Romagne, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.
Numéro de référence: 16S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budgets principal et annexe eaux usées) + subventions (agence de l'eau Loire Bretagne, Conseil départemental); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: cf. cahier des charges; Forme des prix: forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0005
Informations complémentaires

— Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

— Transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence CAC16S0005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098149 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'étude de patrimoine et l'élaboration de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Tranches pour chaque lot: — tranche ferme: étude des schémas directeurs, décomposée en 4 phases (cf. cahier des charges), — tranche conditionnelle n° 1: mesures complémentaires de base. — tranche conditionnelle n° 2: mesures exhaustives pour le calage du modèle. Options obligatoires pour le lot n° 1: logiciel de modélisation hydraulique; outil de gestion patrimoniale du réseau d'assainissement.

Valeur totale du marché: 344 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-choletais.fr. 🌏
Courrier électronique: marches-cac@agglo-choletais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328461
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098149
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 18.3.2016 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: étude des schémas directeurs, décomposée en 4 phases (cf. cahier des charges),

— tranche conditionnelle n° 1: mesures complémentaires de base.

— tranche conditionnelle n° 2: mesures exhaustives pour le calage du modèle.

Options obligatoires pour le lot n° 1: logiciel de modélisation hydraulique; outil de gestion patrimoniale du réseau d'assainissement.

Intitulé du lot: Commune de La Tessoualle et du Puy-Saint-Bonnet
Brève description: Commune de La Tessoualle et du Puy-Saint-Bonnet.
Description des options:

Le lot n° 1 a fait l'objet de 2 options obligatoires:

Option n° 1: logiciel de modélisation hydraulique.

Option n° 2: outil de gestion patrimoniale du réseau d'assainissement.

Intitulé du lot: Communes de La Romagne, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328461 (2016-09-19)

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