Routes departementales de L'Aveyron — nettoyage et inspection des drains subhorizontaux

Conseil départemental de l'Aveyron

Exécution du nettoyage et Inspection vidéo des drains subhorizontaux équipant les talus routiers des routes départementales de l'aveyron. Ces drains ont en général un diamètre allant de 63 mm à 80 mm, mais peuvent avoir un diamètre différent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CITEC Assainissement

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 16S0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197226
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Dans le cas où une avance serait attribuée, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum — marché valable 12 mois à compter de la date de notification avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché valable 12 mois à compter de la notification avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.

Informations complémentaires:

Dans le cas où une avance serait attribuée, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration de l'outilage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental de L'Aveyron
Adresse postale: direction des Services Techniques d.r.g.t. Soac. Route du Monastère CS 10024
Téléphone: +33 565593570 📞
Courrier électronique: pole.technique@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565689999 📠
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction des Services Techniques Route du Monastère CS 10024

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2016/S 111-197226 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution du nettoyage et inspection vidéo des drains sub-horizontaux équipant les talus routiers des routes départementales de l'Aveyron. Ces drains ont en général un diamètre allant de 63 mm à 80 mm, mais peuvent avoir un diamètre différent.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314320
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197226
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum — marché valable 12 mois à compter de la date de notification avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 175-314320 (2016-09-07)

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