Route Nationale 164 "Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la prise en compte de l'environnement avec réalisation des dossiers Loi sur l'eau et CNPN

DREAL Bretagne

Route Nationale 164 «Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la prise en compte de l'environnement avec réalisation des dossiers Loi sur l'eau et CNPN, assistance pour la conception technique et le suivi de travaux de génie écologique, suivi de l'application des mesures de compensation et négociation foncière » sur deux secteurs d'étude: — plémet (section Bos Josselin — la Lande aux Chiens), — merdignac (La Croix du Taloir — déviation de Merdrignac / déviation de Merdrignac — les Trois Moineaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Structure et environnement
• SCE

Qui ?

• DREAL Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREAL-BZH-PlemetMerdrignac-Env
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334495 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314897&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314897&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439272
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Plémet (section Bos Josselin — la Lande aux Chiens)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Plémet (section Bos Josselin — la Lande aux Chiens).
Intitulé du lot: Lot no2: secteur de Merdrignac (Côtes d'armor)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no2: secteur de Merdrignac (Côtes d'armor) (La Croix du Taloir — déviation de Merdrignac / déviation de Merdrignac — les Trois Moineaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Plémet (Côtes d'armor);

Secteur de Merdrignac.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314897&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de

présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une

traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2017 pour les deux lots;

* Marché à tranches optionnelles passé en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres

du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie

électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence

publique «Dreal-Bzh-Plemetmerdrignac-Env», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris

connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,

par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir

adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

* Les offres seront obligatoirement transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dreal-Bzh-Plemetmerdrignac-Env»,

Suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 241-439272 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route nationale 164 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la prise en compte de l'environnement avec réalisation des dossiers loi sur l'eau et CNPN, assistance pour la conception technique et le suivi de travaux de génie écologique, suivi de l'application des mesures de compensation et négociation foncière» sur deux secteurs d'étude: — Plémet (section Bos Josselin — la Lande aux Chiens), — Merdrignac (La Croix du Taloir — déviation de Merdrignac/déviation de Merdrignac — les Trois Moineaux).

Valeur totale du marché: 435 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259214
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439272
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 2: secteur de Merdrignac (Côtes d'Armor)
Brève description:

Lot n° 2: secteur de Merdrignac (Côtes d'Armor) (La Croix du Taloir — déviation de Merdrignac / déviation de Merdrignac — les Trois Moineaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Plémet (Côtes d'Armor).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 127-259214 (2017-07-03)

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