Route départementale 704, aménagement de sécurité au Sud du Vigen. Travaux fonciers — travaux topographiques

Conseil départemental Haute-Vienne

Travaux fonciers — travaux topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotec Plans

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024236
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner datecertaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux fonciers — travaux topographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux fonciers
Brève description:

Ces travaux comprennent:— la détermination des limites d'acquisition des terrains nécessaires au projet routier et la réalisation du bornage de ces limites;— la production des documents d'arpentage portant changement des limites de propriété (documents destinés à accompagner un acte administratif ou notarié).

Ces travaux comprennent:

— la détermination des limites d'acquisition des terrains nécessaires au projet routier et la réalisation du bornage de ces limites;

— la production des documents d'arpentage portant changement des limites de propriété (documents destinés à accompagner un acte administratif ou notarié).

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est de 5 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux topographiques
Brève description:

Ces travaux comprennent, dans le cadre d'un projet routier, la réalisation de prestations topographiques telles que levé de terrains, mise œuvre d'une polygonale de référence et assistance au maître d'oeuvre pour le contrôle extérieur en phase travaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est de 5 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Vigen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour le lot 1:

— la copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres du département,

— avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,

— prix unitaires,

— prix révisables annuellement,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— modalités de règlement des comptes: systèmes informatique marco,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 1, la prestation est réservée à la profession de géomètre-expert réglementée par le décret n° 96-478 du 31.5.1996.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le contenu de la note méthodologique selon le cadre fourni dans le DCE (moyens humains affectés spécifiquement à la prestation: 15 % ; méthodologie de réalisation des prestations: 15 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR/SIREO
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Didier Debord
Téléphone: +33 544001066 📞
Courrier électronique: didier.debord@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne, PAGT/DCP/service des marchés publics
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr

Il est remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner datecertaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 016-024236 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 704 Aménagement de sécurité au sud du Vigen, travaux fonciers — travaux topographiques.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220397
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024236
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-8586 publié le 20/01/16 Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, contracté sur une durée de 4 ans avec des montants minimum et maximum: pour le lot 1: travaux fonciers — mini: 5 000,00 EUR HT; maxi: 25 000,00 EUR HT; pour le lot 2: travaux topographiques — mini: 5 000,00 EUR HT; maxi: 50 000,00 EUR (HT). Les montants renseignés aux 2.1 .7 et 5.2.4 de ce présent avis correspondent aux montants maximum. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1: Travaux fonciers
Lot 2: Travaux topographiques
Brève description:

Ces travaux comprennent, dans le cadre d'un projet routier, la réalisation de prestations topographiques telles que levé de terrains, mise oeuvre d'une polygonale de référence et assistance au maître d'oeuvre pour le contrôle extérieur en phase travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-8586 publié le 20/01/16

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, contracté sur une durée de 4 ans avec des montants minimum et maximum: pour le lot 1: travaux fonciers — mini: 5 000,00 EUR HT; maxi: 25 000,00 EUR HT; pour le lot 2: travaux topographiques — mini: 5 000,00 EUR HT; maxi: 50 000,00 EUR (HT).

Les montants renseignés aux 2.1 .7 et 5.2.4 de ce présent avis correspondent aux montants maximum.

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220397 (2016-06-24)

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