Richelieu phase 2: mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb — code projet J666

OPPIC

Cette consultation est lancée en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 67 et 78 du décret nº 2016-390 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Il a pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de la phase 2 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris.
L'opération de restructuration est relative au redéploiement des départements de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et à l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'école des chartes (ENC) dans le quadrilatère Richelieu. La phase 2 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu représente une superficie de bâtiments d'environ 28.000 mètres carrés.
Le démarrage des prestations est prévu pour le début 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-28 Avis de marché
2016-10-24 Informations complémentaires
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Brève description:
Cette consultation est lancée en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 67 et 78 du décret nº 2016-390 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Il a pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de la phase 2 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris. L'opération de restructuration est relative au redéploiement des départements de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et à l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'école des chartes (ENC) dans le quadrilatère Richelieu. La phase 2 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu représente une superficie de bâtiments d'environ 28.000 mètres carrés. Le démarrage des prestations est prévu pour le début 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340971
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critère de jugement des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Dossier de candidature — justifications à produire quant aux qualités et capacités du Candidat Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent) ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de ces prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) — Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Sont également précisés dans le Règlement de consultation: — les modalités de mise a disposition du DCE, — les conditions de remise des candidatures, — les modalités concernant la visite obligatoire des lieux " — renseignements d'ordre administratif et technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est lancée en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 67 et 78 du décret nº 2016-390 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Il a pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de la phase 2 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris.
L'opération de restructuration est relative au redéploiement des départements de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et à l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'école des chartes (ENC) dans le quadrilatère Richelieu. La phase 2 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu représente une superficie de bâtiments d'environ 28.000 mètres carrés.
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Le démarrage des prestations est prévu pour le début 2017.
Ce marché concerne des prestations de réalisation de mesures de concentrations en plomb dans l'air d'une part et de tests lingettes plomb d'autre part. La surface approximative de cette zone est d'environ 28 000 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou groupement de candidats devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum de 150 000 EUR hors taxes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère de jugement des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Dossier de candidature — justifications à produire quant aux qualités et capacités du Candidat
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)
le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent)
ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de ces prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Afficher plus
— Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Sont également précisés dans le Règlement de consultation:
— les modalités de mise a disposition du DCE,
— les conditions de remise des candidatures,
— les modalités concernant la visite obligatoire des lieux "
— renseignements d'ordre administratif et technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551—-1 à -—12 et R551-—1 à -— 6 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles l551—13 à —-23 et r551—-7 à -—10 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 190-340971 (2016-09-28)
Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Richelieu Phase 2: mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381940
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340971
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381940 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184551
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551—-1 à -—12 et R. 551-—1 à -—6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551—13 à —-23 et R. 551—-7 à -—10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 094-184551 (2017-05-12)