Résidences sociales de France

Mise en place de marché à bons de commande pour les prestations de contrôle technique pour les opérations de construction, de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine immobilier en Île-de-France de RSF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Qui ?

• Résidences sociales de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AO BCT 2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marquès
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: emmeline.probst@groupe3f.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hqDD7NAO-L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263803
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par décision expresse de lAcheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature.

Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).

2. Une déclaration sur l'honneur.

3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).

Situation économique et financière:

6. Le bilan des 3 derniers exercices.

7. Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu dexécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Si le candidat est objectivement dans limpossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l'acheteur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1 (40 %): Références et qualifications.

Critère 2 (30 %): Moyens humains et techniques.

Critère 3 (30 %): Capacité économique et financière.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mme Emmeline Probst
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://archives.entreprises.gouv.fr/2012/www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/index.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil
Source: OJS 2016/S 146-263803 (2016-07-27)

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