Remise en état des quais d'armement droit ouest et oblique

ESID de Brest

Le projet de marché présenté a pour objet l'intervention d'un bureau d'ingénierie en vue d'effectuer une mission de contrôle technique pour le programme, la phase de passation et le suivi du marché en dialogue compétitif (études de conception et réalisation de trois tranches de travaux) pour l'opération suivante: remise en état des quais d'armement Droit Ouest et Oblique.
Les 2 ouvrages que constituent le quai d'armement Droit Ouest et le quai Oblique sont le fruit d'une reconstruction d'après-guerre (s'étalant entre 1947 et 1958).
2 types de structure constituent ces ouvrages
l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• socotec france

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Le projet de marché présenté a pour objet l'intervention d'un bureau d'ingénierie en vue d'effectuer une mission de contrôle technique pour le programme, la phase de passation et le suivi du marché en dialogue compétitif (études de conception et réalisation de trois tranches de travaux) pour l'opération suivante: remise en état des quais d'armement Droit Ouest et Oblique.Les 2 ouvrages que constituent le quai d'armement Droit Ouest et le quai Oblique sont le fruit d'une reconstruction d'après-guerre (s'étalant entre 1947 et 1958).2 types de structure constituent ces ouvragesl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achats, CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-298276
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Suite onglet 4, description succincte: quai d'armement Droit Ouest (Qado) (135 ml): côté mer sur 13 mètres de largeur: structure composée de poutres caisson en béton précontraint prenant appui uniquement sur des piles gabions (en palplanches), et coté terre sur 15 mètres de largeur: dalle en béton armé sur pieux; Quai d'armement Oblique (Qao) (294 ml): côté mer sur 13 mètres de largeur: structure composée de poutre caisson en béton précontraint prenant appui sur des caissons en béton précontraint, alvéolés, et remplis soit de béton soit de remblais, ou sur des piles gabions en palplanches, remplis de béton et coté terre sur 15 mètres de largeur: dalle en béton armé sur pieux. Les quais d'armement Droit Ouest (Qado) et Oblique (Qao) ont pour fonction principale l'accostage des navires pour leur mise en armement et leurs réparations à flot. Ces ouvrages comprennent les équipements suivants: Des points d'amarrage (bollard et organeaux), des dispositifs d'accostage, Des servitudes: réseaux fluides et électriques, des surfaces de stockage sur terre-plein, des moyens de manutention fixes et mobiles, un support de voirie d'accès et de desserte (route, parking, voie de grue). ce marché comprend les tranches suivantes: TF: Contrôle Technique en phase de consultation du Dialogue Compétitif (Aps), en phase d'études de conception APD et PROJET, TO 1: Contrôle Technique en phase Exécution de la 1ère tranche de travaux, to 2: Contrôle Technique en phase Exécution de la 2ème tranche de travaux, to 3: Contrôle Technique en phase Exécution de la 3ème tranche de travaux. Et les missions suivantes: Mission L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, mission S: portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. Mission P1: relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés, mission F: relative au fonctionnement des installations, mission LE relative à la solidité des existants, mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants, mission ENV relatives à l'environnement, mission HYS relatives à l'hygiène et à la santé dans les constructions mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques détail de la durée du marché: 40 mois pour la Tranche Ferme, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche 16 mois pour la Tranche Optionnelle no 1, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche 16 mois pour la Tranche Optionnelle no 2, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche 16 mois pour la Tranche Optionnelle no 3, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures devront être: Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9; Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par Courrier. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau desmarchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2016.

Informations complémentaires

Suite onglet 4, description succincte:

quai d'armement Droit Ouest (Qado) (135 ml): côté mer sur 13 mètres de largeur: structure composée de poutres caisson en béton précontraint prenant appui uniquement sur des piles gabions (en palplanches), et coté terre sur 15 mètres de largeur: dalle en béton armé sur pieux;

Quai d'armement Oblique (Qao) (294 ml): côté mer sur 13 mètres de largeur: structure composée de poutre caisson en béton précontraint prenant appui sur des caissons en béton précontraint, alvéolés, et remplis soit de béton soit de remblais, ou sur des piles gabions en palplanches, remplis de béton et coté terre sur 15 mètres de largeur: dalle en béton armé sur pieux.

Les quais d'armement Droit Ouest (Qado) et Oblique (Qao) ont pour fonction principale l'accostage des navires pour leur mise en armement et leurs réparations à flot. Ces ouvrages comprennent les équipements suivants:

Des points d'amarrage (bollard et organeaux),

des dispositifs d'accostage,

Des servitudes: réseaux fluides et électriques,

des surfaces de stockage sur terre-plein,

des moyens de manutention fixes et mobiles,

un support de voirie d'accès et de desserte (route, parking, voie de grue).

ce marché comprend les tranches suivantes:

TF: Contrôle Technique en phase de consultation du Dialogue Compétitif (Aps), en phase d'études de conception APD et PROJET,

TO 1: Contrôle Technique en phase Exécution de la 1ère tranche de travaux,

to 2: Contrôle Technique en phase Exécution de la 2ème tranche de travaux,

to 3: Contrôle Technique en phase Exécution de la 3ème tranche de travaux.

Et les missions suivantes:

Mission L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,

mission S: portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

Mission P1: relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,

mission F: relative au fonctionnement des installations,

mission LE relative à la solidité des existants,

mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,

mission ENV relatives à l'environnement,

mission HYS relatives à l'hygiène et à la santé dans les constructions

mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques

détail de la durée du marché:

40 mois pour la Tranche Ferme, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

16 mois pour la Tranche Optionnelle no 1, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

16 mois pour la Tranche Optionnelle no 2, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

16 mois pour la Tranche Optionnelle no 3, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Les candidatures devront être:

Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9;

Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest.

Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs

compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par Courrier.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau desmarchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 ouvrages que constituent le quai d'armement Droit Ouest et le quai Oblique sont le fruit d'une reconstruction d'après-guerre (s'étalant entre 1947 et 1958).

2 types de structure constituent ces ouvrages

Quantité ou étendue:

Les 2 ouvrages que constituent le quai d'armement Droit Ouest et le quai Oblique sont le fruit d'une reconstruction d'après-guerre (s'étalant entre 1947 et 1958).

2 types de structure constituent ces ouvrages

Description des options:

Tf: contrôle technique en phase de consultation du dialogue compétitif ASP en phase d'études de conception APD et projet.

To1: contrôle technique en phase exécution de la 1er tranche de travaux.

To2: contrôle technique en phase exécution de la 2me tranche de travaux

to3: contrôle technique en phase exécution de la 3eme tranche de travaux.

Durée de l'accord: 88 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux services ou fournitures objets du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d une liste des principaux services effectues au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une déclaration de l opérateur économique.

Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et ou des cadres de leentreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marche.

En matière de services une description de l équipement technique des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique a réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.

Les prix sont: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme du groupement: La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre de l'article 37 du Décret no 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.

Pour les marchés sensibles

Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.,2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien achats
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest division investissement CC 16
Point de contact: Mme Busnel Catherine
Téléphone: +33 298148185 📞
Fax: +33 298148109 📠

Référence
Informations complémentaires

Suite onglet 4, description succincte:

quai d'armement Droit Ouest (Qado) (135 ml): côté mer sur 13 mètres de largeur: structure composée de poutres caisson en béton précontraint prenant appui uniquement sur des piles gabions (en palplanches), et coté terre sur 15 mètres de largeur: dalle en béton armé sur pieux;

Quai d'armement Oblique (Qao) (294 ml): côté mer sur 13 mètres de largeur: structure composée de poutre caisson en béton précontraint prenant appui sur des caissons en béton précontraint, alvéolés, et remplis soit de béton soit de remblais, ou sur des piles gabions en palplanches, remplis de béton et coté terre sur 15 mètres de largeur: dalle en béton armé sur pieux.

Les quais d'armement Droit Ouest (Qado) et Oblique (Qao) ont pour fonction principale l'accostage des navires pour leur mise en armement et leurs réparations à flot. Ces ouvrages comprennent les équipements suivants:

Des points d'amarrage (bollard et organeaux),

des dispositifs d'accostage,

Des servitudes: réseaux fluides et électriques,

des surfaces de stockage sur terre-plein,

des moyens de manutention fixes et mobiles,

un support de voirie d'accès et de desserte (route, parking, voie de grue).

ce marché comprend les tranches suivantes:

TF: Contrôle Technique en phase de consultation du Dialogue Compétitif (Aps), en phase d'études de conception APD et PROJET,

TO 1: Contrôle Technique en phase Exécution de la 1ère tranche de travaux,

to 2: Contrôle Technique en phase Exécution de la 2ème tranche de travaux,

to 3: Contrôle Technique en phase Exécution de la 3ème tranche de travaux.

Et les missions suivantes:

Mission L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,

mission S: portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

Mission P1: relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,

mission F: relative au fonctionnement des installations,

mission LE relative à la solidité des existants,

mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,

mission ENV relatives à l'environnement,

mission HYS relatives à l'hygiène et à la santé dans les constructions

mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques

détail de la durée du marché:

40 mois pour la Tranche Ferme, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

16 mois pour la Tranche Optionnelle no 1, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

16 mois pour la Tranche Optionnelle no 2, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

16 mois pour la Tranche Optionnelle no 3, à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de la tranche

le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Les candidatures devront être:

Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9;

Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest.

Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs

compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par Courrier.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau desmarchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contoir de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2016/S 165-298276 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest bureau achats CC 16
Contact
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066695
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-298276
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2018.

Attribution du marché
Nom: Socotec France
Adresse postale: Zac de kergaradec
Commune postale: Brest cedex 9
Code postal: 29806

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Section soutien achats Le responsable
Source: OJS 2018/S 030-066695 (2018-02-09)

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