Relevés topographiques pour l'extension du réseau haut débit dans le Département de l'Ariège
Conseil général de l'Ariège
Le prestataire aura pour mission l'établissement de plans topographiques par méthode de photogrammétrie avec restitution numérique. Les prestations concernent des sections de routes départementales, nationales et communales ou urbaines ainsi que les levés de lignes (compris pylônes) des aériens existants ERDF, Syndicats et Orange.
Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1000ème par restitution photogrammétrique à partir de prises de vues aériennes après leur établissement autant en zone inter-urbaine, semi-urbaine qu'urbaine.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-04-14 | Informations complémentaires |
| 2016-05-03 | Informations complémentaires |
| 2016-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115651
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 16FS-DLB-0347-L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre-expert.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233 BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DLB-0347-L
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 066-115651 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115651
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Critères d'attributions: Valeur technique des prestations (30 %)
— 20 % : pour la note méthodologique et les moyens mis en œuvre
— 10 % : pour l'organisation dédiée au projet
renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél: 0561020909 Fax: 0561020967
mel: smarches@ariege.fr
renseignements techniques:
Direction logistique et bâtiments, M. Eric Pellerin, service aménagement numérique, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
09001 Foix
Tél: 0534097843 Fax: 0561020914
mel: epellerin@ariege.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission l'établissement de plans topographiques par méthode de photogrammétrie avec restitution numérique. Les prestations concernent des sections de routes départementales, nationales et communales ou urbaines ainsi que les levés de lignes (compris pylônes) des aériens existants ERDF, Syndicats et Orange.
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Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1000ème par restitution photogrammétrique à partir de prises de vues aériennes après leur établissement autant en zone inter-urbaine, semi-urbaine qu'urbaine.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre-expert.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233 BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DLB-0347-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Critères d'attributions: Valeur technique des prestations (30 %)
— 20 % : pour la note méthodologique et les moyens mis en œuvre
— 10 % : pour l'organisation dédiée au projet
renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél: 0561020909 Fax: 0561020967
mel: smarches@ariege.fr
renseignements techniques:
Direction logistique et bâtiments, M. Eric Pellerin, service aménagement numérique, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Tél: 0534097843 Fax: 0561020914
mel: epellerin@ariege.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 066-115651 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dlb-0347-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nnayrou@ariege.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135348
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115651
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 077-135348 (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dlb-0347-L
Brève description:
Le prestataire aura pour mission l'établissement de plans topographiques par méthode de photogrammétrie avec restitution numérique. Les prestations concernent des sections de routes départementales, nationales et communales ou urbaines ainsi que les levés de lignes (compris pylônes) des aériens existants ERDF, Syndicats et Orange.
Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1000ème par restitution photogrammétrique à partir de prises de vues aériennes après leur établissement autant en zone inter-urbaine, semi-urbaine qu'urbaine.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des pre.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nnayrou@ariege.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135348
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115651
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée du marché: le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des pre.
Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160398
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission l'établissement de plans topographiques par méthode de photogrammétrie avec restitution numérique. Les prestations concernent des sections de routes départementales, nationales et communales ou urbaines ainsi que les levés de lignes (compris pylônes) des aériens existants ERDF, Syndicats et Orange.
Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1 000 ème par restitution photogrammétrique à partir de prises de vues aériennes après leur établissement autant en zone inter-urbaine, semi-urbaine qu'urbaine.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des pre.
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160398
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1 000 ème par restitution photogrammétrique à partir de prises de vues aériennes après leur établissement autant en zone inter-urbaine, semi-urbaine qu'urbaine.
Source: OJS 2016/S 090-160398 (2016-05-03)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316160
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 176-316160 (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission l'établissement de plans topographiques par méthode de photogrammétrie avec restitution numérique. Les prestations concernent des sections de routes départementales, nationales et communales ou urbaines ainsi que les levés de lignes (compris pylônes) des aériens existants ERDF, Syndicats et Orange.
Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 1 an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des PRE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316160
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel/an: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel/an: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, reconduction tacite 2 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations topographiques correspondent aux plans topographiques à l'échelle 1/1000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 1 an — renouvelable tacitement 2 fois.
Le délai d'exécution des PRE.
Durée du marché: le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 1 an — renouvelable tacitement 2 fois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel/an: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel/an: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, reconduction tacite 2 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 176-316160 (2016-09-08)
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