Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère

Enedis (anciennement ERDF)

Visite de ligne périodique:
La finalité de la mission est de:
— détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens,
— réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage.
Inventaire élagage:
La finalité de la mission est de réaliser un relevé par LIDAR des distances à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Enedis (anciennement ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-11-21	Informations complémentaires
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: SG9DO 16 022
Brève description:

Visite de ligne périodique: La finalité de la mission est de: — détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens, — réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage. Inventaire élagage: La finalité de la mission est de réaliser un relevé par LIDAR des distances à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Hélicoptères et avions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enédis (anciennement ERDF)
Adresse postale: tour Enédis — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.lasne@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 478945361/669357599 📞
Fax: +33 478945350 📠
URL des documents: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269739
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 700 000 EUR et 2 700 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visite de ligne périodique:

La finalité de la mission est de:

— détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens,

— réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage.

Inventaire élagage:

La finalité de la mission est de réaliser un relevé par LIDAR des distances à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires.

Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère.

— en option, réaliser de la détection par infrarouge (thermographie).

La finalité de la mission est de réaliser un relevé par LIDAR des distances à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage.

Diagnostic prolongation de la durée de vie.

La finalité de la mission est de collecter un ensemble de photos détaillées de la totalité de l'ouvrage en très haute résolution permettant à un technicien qualifié d'ERDF de réaliser un diagnostic approfondi de l'ouvrage en vue de réaliser des opérations de renouvellement ciblées de parties de l'ouvrage aérien.

Visite de ligne suite incidents:

L'objet de cette mission est de réaliser un diagnostic des lignes aériennes suite à des évènements provoquant des dégâts sur les réseaux à titre d'exemple les aléas climatiques. La mission consiste à relever et géo localiser l'ensemble des dégâts affectant la ligne et occasionnant des interruptions d'alimentation.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des options:

La durée du marché renseigné à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic prolongation de la durée de vie:

La finalité de la mission est de collecter un ensemble de photos détaillées de la totalité de l'ouvrage en très haute résolution permettant à un technicien qualifié d'Enédis de réaliser un diagnostic approfondi de l'ouvrage en vue de réaliser des opérations de renouvellement ciblées de parties de l'ouvrage aérien.

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 760 000 EUR et 2 750 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 200 000 EUR et 3 400 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 500 000 EUR et 2 300 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 300 000 EUR et 2 050 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 3 400 000 EUR et 5 300 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère

Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 700 000 EUR et 2 650 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 400 000 EUR et 2 150 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— DR Languedoc-Roussillon,

— DR Auvergne,

— DR Sillon Rhodanien.

— DR Côte d'Azur,

— DR Provence-Alpes du Sud,

— DR Alpes.

— DR Bourgogne,

— DR Alsace Franche-Comté,

— DR Lorraine.

— DR Champagne-Ardenne,

— DR Nord-Pas-de-Calais,

— DR Picardie

— DR Île-de-France (Est et Ouest).

DR Normandie.

— DR Bretagne

— DR Pays de Loire.

— DR Poitou-Charentes,

— DR Aquitaine Nord.

— DR Pyrénées et landes,

— DR Nord Midi-Pyrénées,

— DR Midi-Pyrénées Sud.

— DR Limousin,

— DR Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la partie hélico: qualification des hélicoptère et équipages suivant l'avis de qualification JOUE 2015/S 011-015944.

Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2

435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2. Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1. à 5. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit fournir une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales et impôts et taxes, une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prise de participation),

— une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel du groupe d'appartenance année 2015,

— une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel année 2015 de la structure juridique…

… candidate,

… candidate réalisé avec Enédis,

— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos (2013,2014 et 2015) de la structure juridique candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— entreprise ou groupement d'entreprises doit apporter la preuve qu'elles disposent…

… en propre d'une flotte d'hélicoptères, de pilotes et d'observateur d'aide à la navigation pouvant réaliser des vols rasants pour le survol de lignes électriques aériennes HTA et reconnues aptes pour la France métropolitaine dans le cadre du processus de qualification des prestataires réalisant des visites des lignes aériennes électriques d'Enédis,

… d'un système de capteurs intégrés (LIDAR, caméras HD, capteur infrarouge, etc.) embarqués sur hélicoptère et des systèmes de géo positionnement associés permettant réaliser la totalité des relevés optiques numériques avec une haute précision (photographies numériques haute définition 360°, nuages de point LIDAR, etc.) nécessaires à la réalisation au bureau des diagnostics et contrôles des lignes électriques à l'aide d'un système informatisé,

… d'un système informatique intégré de traitement des données numériques acquises au cours des missions héliportées permettant d'identifier et de restituer d'une manière automatique ou semi automatique, les anomalies et défauts des lignes aériennes ainsi que les écarts par rapport aux obligations réglementaires en matière de respect des distances aux obstacles et à la végétation et de les positionner sur des fonds de plan géographique,

… d'une expérience robuste et avérée pour ce type de mission de visite de ligne aérienne HTA entièrement numérisée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enédis accepte les groupements conjoints ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enédis-PFA, Lyon — Jean-Luc Lasne — 83-85 bd Vivier Merle — 69404 Lyon Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 149-269739 (2016-07-29)

Informations complémentaires (2016-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enédis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Téléphone: +33 478945361 / +33 669357599 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-11 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415950
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269739
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enédis-PFA Lyon, Jean-Luc Lasne, 83-85 bd Vivier-Merle, 69404 Lyon Cedex 03
Source: OJS 2016/S 228-415950 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG9DO16022
Valeur totale du marché: 3 923 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA
Adresse postale: 34 place des Corolles
Contact
Courrier électronique: xavier.duboeuf@enedis-grdf.fr 📧
Téléphone: +33 478945348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408268
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415950
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère
Brève description:

Description des options: 24 mois fermes + 12 mois optionnel.
Brève description:

La finalité de la mission est de : -

Détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens;

— Réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage;

— Détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens;

détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens;

Intitulé du lot: Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF)par hélicoptère
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DR Languedoc Roussillon

DR Auvergne

DR Sillon Rhodanien.

DR Côte Azur

DR Provence Alpes Du Sud

DR Alpes.

DR Bourgogne

DR Alsace Franche Comte

DR Lorraine.

DR Champagne Ardennes

DR Nord Pas De Calais

DR Picardie

DR Île de France (EST et Ouest).

DR Bretagne

DR Pays de Loire.

DR Poitou Charente

DR Aquitaine Nord.

DR Pyrénées Landes

DR Nord Midi Pyrénées

DR Midi Pyrénées Sud.

DR Limousin

DR Centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Nom: JET Systems / VISIMIND
Adresse postale: Aéroport de Valence Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ops@jshs.fr 📧
Nom: JET Systems / ALTOA
Adresse postale: Aéroport de Chabeuil
Nom: JET Systems
Jet sytems
Heliberte
Adresse postale: Aérodrome Le Mans Arnage
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Courrier électronique: ps.durieux@heliberte.com 📧
Adresse postale: Aérodrome La Mans Arnage
Aérodrome de Valence Chabeuil
Nom: Touraine Helicoptere
Adresse postale: Héliport de Belleville
Commune postale: Neuvy-le-Roi
Code postal: 37370
Courrier électronique: philippe@airtouraine.com 📧
Nom: Touraine Hélicoptère
Giragri
Adresse postale: 11 rue Diderot
Commune postale: Thenac
Courrier électronique: giragri17@orange.fr 📧
Nom: Helios Corporate
Adresse postale: Aéroport du BAB
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Courrier électronique: biarritzhelicoptere@yahoo.fr 📧
: philippe@airtouraine.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Lyon — Xavier Duboeuf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 198-408268 (2017-10-09)

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