Reconnaissance de sols et expertises géotechniques

Conseil général des Yvelines

Les prestations portent essentiellement sur:
des investigations géotechniques
— sondages et essais in-situ
— essai en laboratoire
— reconnaissances géophysiques
des missions d'ingénierie géotechnique
— prestations d'études et d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-01-19 Informations complémentaires
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Marché, à bons de commande, prendra effet à la date de notification du marché et se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification. Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Valeur estimée sur 4 ans 680 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010080
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2016. Le marché prendra effet à la date de notification du marché et se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché. Le marché est renouvelable de 2017 à 2019 par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http: //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises. Avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http: //www.achats.yvelines.fr Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader Xi), .doc (WORD 2013), .xls (EXCEL 2013), .dwg (AUTOCAD 2009). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent essentiellement sur:
des investigations géotechniques
— sondages et essais in-situ
— essai en laboratoire
— reconnaissances géophysiques
des missions d'ingénierie géotechnique
— prestations d'études et d'expertise.
Quantité ou étendue:
Marché, à bons de commande, prendra effet à la date de notification du marché et se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification. Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Valeur estimée sur 4 ans 680 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique — références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A — lettre de candidature Indiquant
1) S'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) L'objet du marché.
Situation économique et financière:
B — attestations ou déclarations
1°- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2°- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfèrent les marchés, sur trois ans.
C — autres justificatifs datés et signés
1°- le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2°- le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3°- le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4°- production par les candidats d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'ils disposent d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
D — références
Le candidat doit fournir des références pour des prestations de même nature et de même importance permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser:
o des investigations géotechniques par sondage et essais in-situ
o des essais géotechniques en laboratoire
o des études géotechniques diverses (fondations, stabilité de pente, etc?)
Ces références pourront être complétées par une liste des affaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E — qualifications
Le laboratoire devra justifier:
— d'un système d'assurance qualité reconnue par un organisme extérieur pour l'activité générale de l'entreprise (type ISO 9001 ou équivalent),
— des qualifications OPQIBI rubrique 1002, 1003, 1005, ou équivalent
— d'une certification selon le référentiel ISO 17025 (Cofrac ou similaire) ou membre d'une association de type Eurolab dans les domaines concernés par les essais en laboratoire.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats.
F — état des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposeront les entreprises pour l'exécution du marché.
G — pour les sous-traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et f.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement — marché à prix révisables au 1er janvier de chaque année — délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DMO — sous-direction de la maîtrise d'ouvrage — UmO n° 2
Adresse postale: 3 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: Mme Queiroga
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des mobilités — service administratif juridique et financier
Adresse postale: Bureau des marchés — 1/3 rue de la Patte d'Oie — bureau 131 ou 132 (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DMO — bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131 ou 132 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2016.
Le marché prendra effet à la date de notification du marché et se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.
Le marché est renouvelable de 2017 à 2019 par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http: //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http: //www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader Xi), .doc (WORD 2013), .xls (EXCEL 2013), .dwg (AUTOCAD 2009).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 008-010080 (2016-01-08)
Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022033
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010080
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-022033 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent essentiellement sur: des investigations géotechniques — sondages et essais in-situ — essai en laboratoire — reconnaissances géophysiques des missions d'ingénierie géotechnique — prestations d'études et d'expertise.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273471
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commandes a été attribué sans montant minimum ni montant maximum au groupement Geolia (co traitant 1) et Cerema (co traitant 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 151-273471 (2016-08-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique