Récolement et cartographie des réseaux secs du patrimoine de la Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Prestation de services de récolement et cartographie des réseaux secs du patrimoine de la Métropole. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 4564dm16
Brève description:
Prestation de services de récolement et cartographie des réseaux secs du patrimoine de la Métropole. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Immeuble la Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136000 📞
Fax: +33 467136101 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349018
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre de l'année en cours. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services de récolement et cartographie des réseaux secs du patrimoine de la Métropole. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Exécution et mise à jour de la cartographie géo référencée des équipements et du réseau de signalisation tricolore et du contrôle d'accès situés sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles par périodes successives de 1 an.
Description des options:
Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre de l'année en cours. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions d'appréciation sont indiquées au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier — renseignements administratifs: DAJCP commande publique — tél. +33 467348763 — fax: +33 499060685 — renseignements techniques: M. Hurard — tél. +33 467347326
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches-montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier — DAJCP commande publique
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché arrive à terme nouvel avis en 2020; sinon nouvel avis en 2017, 2018, 2019.
Le cautionnement et garanties exigés sont prévues dans le dossier de consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget général de Montpellier Méditerranée Métropole, ressources propres et paiement conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du service de la commande publique de la ville de Montpellier;
— déposés contre récépissé au secrétariat du Service commande publique de la ville de Montpellier (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.f 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349018 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services de recolement et cartographie des réseaux secs du patrimoine de la Métropole. Accord cadre en appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant total maximum: 800 000 euro ht.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble la Coupole, 50 place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088362
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349018
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges FRECHE, 34267 Montpellier cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution et mise à jour de la cartographie géo référencée des équipements et du réseau de signalisation tricolore et du contrôle d'accès situés sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Montant annuel maximum: 200 000euros (H.T.).
Description des options:
Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7°du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅
Source: OJS 2017/S 048-088362 (2017-03-07)
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Produits/services:
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