Réalisation de prestations topographiques pour le compte de la CACEM
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques pour le compte de la CACEM pour les études et travaux liés aux opérations en relation avec les transports urbains, l'environnement, les Infrastructures routières et les équipements communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- • Est
- • France
- • Lorraine
- • Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
| 2016-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 0400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://ww.cacem.org 🌏
Téléphone: +33 05966074445 📞
Fax: +33 0596705233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096279
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/10/DGA3/AO/JPN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CACEM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé DC1.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Nacitas
M. Athanase Jeanne-Rose
Adresse du profil d'acheteur: http://cacem.achatpublic.com 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/10/DGA3/AO/JPN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Code postal: 97264
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2016/S 057-096279 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 0400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://ww.cacem.org 🌏
Téléphone: +33 05966074445 📞
Fax: +33 0596705233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096279
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
— Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA).
— Recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.
— Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L.551-23 CJA).
— Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques pour le compte de la CACEM pour les études et travaux liés aux opérations en relation avec les transports urbains, l'environnement, les Infrastructures routières et les équipements communautaires.
Afficher plus
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/10/DGA3/AO/JPN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CACEM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé DC1.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: articles 86 à 98 du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours.
Cession ou nantissement de créance résultant du marché: articles 106 à 110 du CMP.
Financement sur fonds propres.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Nacitas
M. Athanase Jeanne-Rose
Adresse du profil d'acheteur: http://cacem.achatpublic.com 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/10/DGA3/AO/JPN
Informations complémentaires
— Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA).
— Recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.
— Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L.551-23 CJA).
— Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Code postal: 97264
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2016/S 057-096279 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Cascades III — place François Mitterrand — BP 407
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277153
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096279
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-277153 (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Cascades III — place François Mitterrand — BP 407
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277153
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096279
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-277153 (2016-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)