Réalisation de prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques d'inondation
DDTM du Pas-de-Calais
Réalisation de prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques d'inondation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-17 | Avis de marché |
| 2016-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO-SER-16-PPRN-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill — CS 100007
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321229999 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215227
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché à bons de commande renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 121-215227 (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO-SER-16-PPRN-04
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques d'inondation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill — CS 100007
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321229999 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215227
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché à bons de commande renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de article 48 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années. Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des candidats. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 121-215227 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371137
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215227
Numéro JO-S: 205
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gestion des risques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 205-371137 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371137
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215227
Numéro JO-S: 205
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gestion des risques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 205-371137 (2016-10-18)
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