Réalisation de prestations foncières et topographiques à incidences foncières

Ville de Nîmes

Levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue). — délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la ville de Nîmes accord-cadre sans mini ni maxi, conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont de l'ordre de 86 194 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Relief GE

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16S021KM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314150
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr Dématérialisation des procédures: la signature électronique des offres dématérialisées n'est plus obligatoire. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini ni maxi, conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont de l'ordre de 86 194 EUR HT.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux de l'entreprise) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services (références similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'une complexité ou d'une échelle équivalente aux types de prestations faisant l'objet de l'accord-cadre) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite du paragraphe précédent: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement assuré par le budget de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. subventions de l'État, du Conseil régional Languedoc-Roussillon, du Conseil général du gard et de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr

Dématérialisation des procédures: la signature électronique des offres dématérialisées n'est plus obligatoire. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314150 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue). Délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la Ville de Nîmes. Accord-cadre sans mini ni maxi, conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 87979.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005137
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314150
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2017/S 004-005137 (2017-01-04)

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