Réalisation de levés topographiques numériques

Informations complémentaires

— les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction,

— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la communauté de communes de la région de Haguenau,

— les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction,

— critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation,

— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la communauté de communes de la région de Haguenau.

Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées.

Les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet.

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.