Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France

Voies navigables de France

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CP16-029
Brève description:
Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297153&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215102
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; * Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois. * L'accord-cadre est avec un montant minimum et avec un montant maximum. * L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques. * L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. * Quantités: Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi: Minimum HT: 4 000 EUR Minimum (TTC): 4 800 EUR maximum HT: 33 000 EUR — maximum (TTC): 39 600 EUR * Les éléments de mission sont les suivants: Mission 1: Visite de l'itinéraire et de la zone de chantier de l'opération de manière à identifier les espèces (faune, flore) et habitats protégés et le cas échéant à les baliser (mesures d'évitement). Rédaction du compte rendu illustré de l' état initial. Mission 2: Contrôle sur l'application du programme environnemental en phase chantier et rédaction des comptes rendu de visite. Mission 3: Visite finale avec la rédaction d'un bilan environnemental de chaque opération. Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp16-029, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com Conditions de remise des offres et des candidatures: * Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le Dume.
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord — cadre et des marchés subséquents.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord — cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B. Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Origine du financement: le financement des marchés subséquents pourra être d'origines multiples (collectivités territoriales, vnf, cper, agences de l'eau...).
* Les conditions relatives au marché sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297153&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage — cellule dragages
Téléphone: +33 320170447 📞
Courrier électronique: drag.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297153&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
* Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
* L'accord-cadre est avec un montant minimum et avec un montant maximum.
* L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques.
* L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
* Quantités:
Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi:
Minimum HT: 4 000 EUR Minimum (TTC): 4 800 EUR
maximum HT: 33 000 EUR — maximum (TTC): 39 600 EUR
* Les éléments de mission sont les suivants:
Mission 1: Visite de l'itinéraire et de la zone de chantier de l'opération de manière à identifier les espèces (faune, flore) et habitats protégés et le cas échéant à les baliser (mesures d'évitement). Rédaction du compte rendu illustré de l' état initial.
Afficher plus
Mission 2: Contrôle sur l'application du programme environnemental en phase chantier et rédaction des comptes rendu de visite.
Mission 3: Visite finale avec la rédaction d'un bilan environnemental de chaque opération.
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp16-029, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com
Conditions de remise des offres et des candidatures:
* Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215102 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358830
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215102
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande de 1 an renouvelable tacitement 3 fois (4 ans maximum) — montant mini = 4 000 EUR HT annuel — montant maxi = 33 000 EUR HT annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
2016-09-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2016/S 199-358830 (2016-10-11)
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