Réalisation de contrôles de la conformité des prestations de prélèvements et d'analyses sur les milieux aquatiques d'eaux douces du bassin Adour-Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de la conformité des prestations effectuées pour le compte de l'agence, par les attributaires des marchés publics de prélèvements et analyses d'échantillons en vue de la connaissance des milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Quantité ou étendue:
Chaque lot fait l'objet d'une marché séparé conclu sans minimum et maximum.a titre indicatif, le montant des prestations (hors expertises spécifiques au lot 1) tous lots confondus des 3 campagnes de contrôle précédentes a avoisiné les 170 000 EUR HT correspondant à 76 contrôles. Le nombre d'expertises spécifiques au lot 1 est estimé à 10 expertises maximum par période du marché (programme).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058592
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise# . Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de la conformité des prestations effectuées pour le compte de l'agence, par les attributaires des marchés publics de prélèvements et analyses d'échantillons en vue de la connaissance des milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle des prestations d'analyses (partie laboratoire) des supports eau, sédiments, et matières en suspension
Brève description:
Le lot n° 1 concerne le contrôle des prestations d'analyses (partie laboratoire) des supports eau, sédiments, et matières en suspension.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme prend effet à la notification du marché et prend fin au 31.1.2017; la tranche conditionnelle 1 prend effet à la notification de l'ordre de service l'affermissant et prend fin au 31.1.2018 et la tranche conditionnelle 2 prend effet à la notification de l'ordre de service l'affermissant et prend fin au 31.1.2019.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations IBD, MPCE et phytoplancton sur les cours d'eau
Brève description:
Le lot n° 2 concerne le contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations IBD, MPCE et phytoplancton sur les cours d'eau.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme prend effet à la notification du marché et prend fin au 30.4.2017; la tranche conditionnelle 1 prend effet à la notification de l'ordre de service l'affermissant et prend fin au 30.4.2018 et la tranche conditionnelle 2 prend effet à la notification de l'ordre de service l'affermissant et prend fin au 30.4.2019.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations IBMR
Brève description:
Le lot n° 3 concerne le contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations IBMR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations MGCE et IBMR profond
Brève description:
Le lot n° 4 concerne le contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations MGCE et IBMR Profond.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle des prestations d'analyses (partie laboratoire) dans le domaine des déterminations IBML et phytoplancton sur les lacs
Brève description:
Le lot n° 5 concerne le contrôle des prestations d'analyses (partie laboratoire) dans le domaine des déterminations IBML et phytoplancton sur les lacs.
Description des options:
Chaque lot fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles correspondant au programme de prestations contrôlées. La durée de chaque tranche est détaillée au règlement de la consultation.
Numéro de référence: 2016-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence, 31078 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature Dc1.
Situation économique et financière:
Chaque candidat est invité à remplir le formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, fourni. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.
Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra inclure dans son formulaire Dc2 la présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire.
Autres conditions particulières:
En raison de l'objet du présent du marché, les attributaires des marchés dont les prestations vont être contrôlées, ne peuvent se porter candidat au(x) lot(s) relatifs au contrôle des prestations portant sur la même thématique que les lots dont ils sont attributaires (y compris s'ils agissent en tant que sous traitant). Les thématiques concernées sont rappelées au règlement de la consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie appréciées à partir des sous critères suivants: méthodologie (pour 20 % du critère); grille d'évaluation (pour 40 % du critère) et plan de contrôle (pour 40 % du critère) (25)
2. Rendus de résultats (15)
3. Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères suivants: compétences de l'équipe (pour 25 % du critère); composition et organisation de l'équipe (pour 75 % du critère) (20)
4. Prix basé sur la somme des prix unitaires mentionnés dans le BPU (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DCSI — service connaissance
M. Bourguetou Guillaume
Courrier électronique: guillaume.bourguetou@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-023
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après:
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https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise# . Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058592 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239649
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058592
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Chaque lot fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles correspondant au programme de prestations contrôlées. La durée de chaque tranche est détaillée au règlement de la consultation.
Brève description:
Le lot n° 4 concerne le contrôle des prestations de prélèvements et d'analyses dans le domaine des déterminations MGCE et IBMR profond.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Agence — 31078 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rendus de résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
2016-06-08 📅
2016-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239649 (2016-07-08)
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