Réalisation d'enquêtes de circulation et de comptages tous modes, maintenance des dispositifs de comptages permanents et études de trafic

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre.

Délais d'exécution: les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ainsi que dans chaque bon de commande émis par l'epadesa.

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi

par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse

suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela

92024 Nanterre cedex (France)

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires

d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de

visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article Iii.1 «Conditions de participation» ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre:

.L'Acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitéeà engager le candidat;

.Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) intégralement complété;

.Le Détail Quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complété;

.Un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, contenant:

— Une note relative au personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations, et notamment leurs curriculum vitae résumés;

— Une note présentant les procédures d'enquêtes et de comptages, et notamment:

ola procédure de réalisation des campagnes de mesure automatiques (y compris planning type),

oun exemple de rendu de comptage,

ola démarche pour le contrôle des données,

ola procédure permettant d'assurer la sécurité des intervenants lors des enquêtes et des interventions sur voirie;

— Une note présentant la maintenance SIREDO, et notamment un exemple détaillé de traitement des données relevées sur station SIREDO;

— Une note relative aux études de trafic, présentant notammentun exemple d'étude de carrefour complexe en milieu urbain dense (au moins 4 branches, au moins 3 phases) depuis la conception initiale (proposition de géométrie et phasage, vérification du fonctionnement) jusqu'à la programmation des contrôleurs.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur à l'adresse www.achapublic.com

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du décret 2016-360.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.