Réalisation, assistance et conseil dans le domaine des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels régionaux Auvergne Rhône-Alpes 2014-2020

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ces audits d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante. Il s'agira ainsi de s'assurer de l'adéquation des procédures ainsi que de la conformité de ces opérations eu égard, d'une part, aux réglementations nationale et communautaire et, d'autre part, au dispositif des Programmes opérationnels (tel qu'approuvé par la commission) complété par leur PO.DOMO (Programme opérationnel / Document de mise en oeuvre). Ces audits seront exécutés selon les directives de l'autorité nationale d'audit responsable de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 16S0183
Brève description:
Ces audits d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante. Il s'agira ainsi de s'assurer de l'adéquation des procédures ainsi que de la conformité de ces opérations eu égard, d'une part, aux réglementations nationale et communautaire et, d'autre part, au dispositif des Programmes opérationnels (tel qu'approuvé par la commission) complété par leur PO.DOMO (Programme opérationnel / Document de mise en oeuvre). Ces audits seront exécutés selon les directives de l'autorité nationale d'audit responsable de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309207
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Opérations financées par des fonds FEDER
Numéro du lot: 1
Brève description:
Po feder/fse du périmètre Rhône-Alpes, po feder/fse/iej du périmètre Auvergne, le POP Rhône-Saône et le cte alcotra.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite une fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires ou marchés à tranche.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre de l'assistance technique.
Informations complémentaires: Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Opérations financées par des fonds FSE
Numéro du lot: 2
Brève description: Po feder/fse du périmètre Rhône-Alpes, po feder/fse/iej du périmètre Auvergne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner: Cerfa Dc1 (modèle joint au Dce).
Situation économique et financière:
— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
— attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce).
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: acceptation de tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— références de prestations effectuées au cours des trois dernières années Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Justificatifs des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: liste et description.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 172-309207 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces audits d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante. Il s'agira ainsi de s'assurer de l'adéquation des procédures ainsi que de la conformité de ces opérations eu égard, d'une part, aux réglementations nationale et communautaire et, d'autre part, au dispositif des programmes opérationnels (tel qu'approuvé par la commission) complété par leur PO.DOMO (Programme opérationnel / Document de mise en œuvre). Ces audits seront exécutés selon les directives de l'autorité nationale d'audit responsable de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle.
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007162
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309207
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué pour les montants des bons de commandes théoriques suivants: 63 272 EUR HT au-delà de 15 audits, 34 595 EUR HT de 6 à 15 audits et 14 038 EUR HT en deçà de 6 audits. Le lot n° 2 a été attribué pour les montants des bons de commandes théoriques suivants: 51 038 EUR HT au-delà de 15 audits, 23 643 EUR HT de 6 à 15 audits et 11 618 EUR HT en deçà de 6 audits. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PO FEDER/FSE du périmètre Rhône-Alpes, PO FEDER/FSE/IEJ du périmètre…
… Auvergne, le POP Rhône-Saône et le CTE Alcotra.
… Auvergne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué pour les montants des bons de commandes théoriques suivants: 63 272 EUR HT au-delà de 15 audits, 34 595 EUR HT de 6 à 15 audits et 14 038 EUR HT en deçà de 6 audits.
Le lot n° 2 a été attribué pour les montants des bons de commandes théoriques suivants: 51 038 EUR HT au-delà de 15 audits, 23 643 EUR HT de 6 à 15 audits et 11 618 EUR HT en deçà de 6 audits.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2017/S 005-007162 (2017-01-05)
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Produits/services:
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