Réalisation, assistance et conseil dans le domaine des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels régionaux Auvergne Rhône-Alpes 2014-2020
Ces audits d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante. Il s'agira ainsi de s'assurer de l'adéquation des procédures ainsi que de la conformité de ces opérations eu égard, d'une part, aux réglementations nationale et communautaire et, d'autre part, au dispositif des Programmes opérationnels (tel qu'approuvé par la commission) complété par leur PO.DOMO (Programme opérationnel / Document de mise en oeuvre). Ces audits seront exécutés selon les directives de l'autorité nationale d'audit responsable de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-09-02
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Avis de marché
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2017-01-05
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Avis d'attribution de marché
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