Prestations topographiques sur les routes territoriales en Corse

Collectivité territoriale de Corse

Prestations topographiques sur les RT en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-23 Avis de marché
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16S0085
Brève description: Prestations topographiques sur les RT en Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415458
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres: Prix: 70 %. Technique: 30 %: la valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique remis dont le détail est décrit à l'article 5.1 (documents à produire) du règlement de consultation. Planning d'exécution 10 pts. Détection de réseaux 2 pts. Moyens matériels 4 pts et moyens en personnel 4 pts.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2A Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
RT 20 du PR 0 au PR 49 (Vizzavona).
RT 201.
RT 21.
RT 22.
RT 40 du PR 0 au PR 40 (pont d'Abra).
RT 401.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:
Critère de jugement des offres:
Prix: 70 %.
Technique: 30 %: la valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique remis dont le détail est décrit à l'article 5.1 (documents à produire) du règlement de consultation.
Planning d'exécution 10 pts.
Détection de réseaux 2 pts.
Moyens matériels 4 pts et moyens en personnel 4 pts.
Intitulé du lot: 2A Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
RT 40 du PR 40 (pont d'Abra) au PR 137 (Bonifacio, Haute Ville) — RT 402 — RT 10 du PR 0 (giratoire de Bonifacio) au PR 65 (sortie Nord de Solenzara) — RT 101.
Intitulé du lot: 2B Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
RT 20 du PR 64 (Giratoire de Ponte Leccia) au PR 136 (carrefour RT 20/RT 11) — RT 205 — RT 11 — RT 12 — RT 30 — RT 301 — RT 302.
Intitulé du lot: 2B Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
RT 10 du PR 65 (Solenzara) au PR 148 (giratoire de Casamozza) — RT 50 — RT 20 du PR 64 (giratoire de Ponte Leccia) au PR 49 (Vizzavona) — RT 202 — RT 203 — RT 204.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RT 20 du PR 0 au PR 49 (Vizzavona).
RT 201.
RT 21.
RT 22.
RT 40 du PR 0 au PR 40 (pont d'Abra).
RT 401.
RT 40 du PR 40 (pont d'Abra) au PR 137 (Bonifacio, Haute Ville) — RT 402 — RT 10 du PR 0 (giratoire de Bonifacio) au PR 65 (sortie Nord de Solenzara) — RT 101.
RT 20 du PR 64 (giratoire de Ponte Leccia) au PR 136 (carrefour RT 20/RT 11) — RT 205 — RT 11 — RT 12 — RT 30 — RT 301 — RT 302.
RT 10 du PR 65 (Solenzara) au PR 148 (giratoire de Casamozza) — RT 50 — RT 20 du PR 64 (giratoire de Ponte Leccia) au PR 49 (Vizzavona) — RT 202 — RT 203 — RT 204.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Situation économique et financière:
Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité exigé: moyenne des chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 160 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— capacités professionnelles: il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des prestations objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— capacités techniques: suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées a bonnes fins.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité techniques: exigences minimales en terme de:
Moyens humains: 2 géomètres experts par lot.
Moyens matériels: matériel topographique adéquat, scanner.
Prestations similaires: minimum 3 prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé au titre de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 relative à l'ordre des géomètres-experts. Les candidats devront fournir les attestations d'inscription à l'ordre des géomètres-experts avec les justificatifs de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes / SEIR — 22 cours Grandval — BP 215
Courrier électronique: sylvie.pierrazzi@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse postale: Service commande publique — bureau 225 — 22 cours Grandval — BP 215

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'art. 78 décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations seront susceptibles de varier pour chaque lot et par période, mont mini 80 000 EUR HT mont maxi 320 000 EUR HT.
La durée fixée à 1 an, à compter de la notif.
Modalités de finant et de paiemt règlt des dépenses par virt bancaire.
Mode de fint crédits inscrits au budget de la CTC.
Mode de paiement virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement 30 jrs.
Forme du prix révisable.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique attributaire Grpt solidaire. Le PA interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou pls gpts et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Forme imposée pr satisfaire à la bonne exécution du marché. En cas de défaillance d'un des membres du grpt, les prestations pourront être exécutées sans modif. des clauses du marché et de son montant.
Sélection candidatures: capacités professionnelles, techniques, financières.
Justificatifs candidatures:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs éco. pour lesquels l'éts des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dt le candidat disposera pr la réalisation du marché public,
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— des certificats de qualif. professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une déclaration indiquant les effectifs moy. annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les + importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maxi sur les 3 derniers exo dispo. en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles,
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une attestation d'assurance.
Les géomètres-experts et les sociétés de géomètres-experts doivent être couverts par un contrat d'assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de leur resp. civile pro. conformément à l'art. 9-1 loi du 7.5.1946.
Jgt offres: si un candidat est le mieux disant sur plusieurs lots, il est alors procédé à un nouvel examen de ses capac. au regard du marché constitué de tous ces lots. si les capa. sont désormais suffisantes, alors il est classé num 1 pour tous ces lots. Dans le cas contraire, le lot portant le dernier num est retiré, et il est alors procédé à un nvel examen de ses capa. au regard du marché constitué de ce nouveau groupe de lots. On est alors au point prec. et on procède ainsi jusqu'à l'adéquation des capac. du candidat avec le marché constitué des lots pour lesquels il est le mieux classé. Pour chaque lot retiré, l'offre classée initialement 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse — Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Téléphone: +33 495516464 📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 228-415458 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques sur les RT de Corse.
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285829
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415458
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2a Nord.
Brève description: Prestations topographiques — 2a Nord.
Intitulé du lot: 2a Sud.
Brève description: Prestations topographiques — lot 1: 2a Sud.
Intitulé du lot: 2b Nord.
Brève description: Prestations topographiques — lot 3: 2b Nord.
Intitulé du lot: 2b Sud.
Brève description: Prestations topographiques — lot 4: 2b Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 139-285829 (2017-07-19)
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