Prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les prestations topographiques comprennent:
— La réalisation de plans topographiques
— La réalisation de Plans de Corps de Rue Simplifié (Pcrs),
— Le rattachement planimétrique et altimétrique de plan,
— La réalisation de plan de synthèse des réseaux,
— La réalisation de profil,
— La réalisation de nivellement,
— Le calcul de cubature,
— La réalisation de plan de façade,
— La réalisation de plan d'intérieur,
— La réalisation de coupe,
— La réalisation d'implantation,
— La réalisation d'auscultation.
— La réalisation de lever bathymétrique
ces prestations permettront de réaliser:
— Les documents fonciers (Plan d'alignement, Plan de Bornage, Plan de division, etc.)
— Les projets d'urbanisme, d'aménagement et de voirie,
— Les implantations d'ouvrages et de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence Régionale de Géomètres-Experts de l'ouest Lyonnais
• altea experts
• cabinet Fleury Boussion
• Ellipse
• Fit Conseil
• sarl guichardon rochet
• selarl axis-conseils rhone-alpes
• Techniques Topo

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16DINSI53
Brève description:

Les prestations topographiques comprennent: — La réalisation de plans topographiques — La réalisation de Plans de Corps de Rue Simplifié (Pcrs), — Le rattachement planimétrique et altimétrique de plan, — La réalisation de plan de synthèse des réseaux, — La réalisation de profil, — La réalisation de nivellement, — Le calcul de cubature, — La réalisation de plan de façade, — La réalisation de plan d'intérieur, — La réalisation de coupe, — La réalisation d'implantation, — La réalisation d'auscultation. — La réalisation de lever bathymétrique ces prestations permettront de réaliser: — Les documents fonciers (Plan d'alignement, Plan de Bornage, Plan de division, etc.) — Les projets d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, — Les implantations d'ouvrages et de réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384376
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000 EUR HT et le maximum est de 700 000 EUR HT pour la durée ferme du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations topographiques comprennent:

— La réalisation de plans topographiques

— La réalisation de Plans de Corps de Rue Simplifié (Pcrs),

— Le rattachement planimétrique et altimétrique de plan,

— La réalisation de plan de synthèse des réseaux,

— La réalisation de profil,

— La réalisation de nivellement,

— Le calcul de cubature,

— La réalisation de plan de façade,

— La réalisation de plan d'intérieur,

— La réalisation de coupe,

— La réalisation d'implantation,

— La réalisation d'auscultation.

— La réalisation de lever bathymétrique

ces prestations permettront de réaliser:

— Les documents fonciers (Plan d'alignement, Plan de Bornage, Plan de division, etc.)

— Les projets d'urbanisme, d'aménagement et de voirie,

— Les implantations d'ouvrages et de réseaux.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon — lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 3, Bron, Chassieu, Vénissieux, St Priest, Mions, Corbas, Feyzin, Solaize.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations topographiques de la Métropole de Lyon — lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Saint Fons, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, Saint Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte Foy les Lyon, Francheville, Grigny, Givors.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000 EUR HT et le maximum est de 700 000 EUR HT pour la durée ferme du lot 2.

Intitulé du lot: Prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon — lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot no3: Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 1, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-Les-Bains, Marcy l'etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'or, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'or, Quincieux.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000 EUR HT et le maximum est de 700 000 EUR HT pour la durée ferme du lot 3.

Intitulé du lot: Prestations topographiques de la Métropole de Lyon — lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot no4: Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 4, Lyon 9, Collonges au Mont d'or, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mont d'or, St Romain au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Neuville sur Saône, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'or, Genay.

Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euro HT et le maximum est de 700 000euro HT pour la durée ferme du lot 4.

Intitulé du lot: Prestations topographiques de la Métropole de Lyon — lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot no5: Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Montanay, Fleurieu sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage.

Informations complémentaires:

Le lot 5 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euro HT et le maximum est de 700 000euro HT pour la durée ferme du lot 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la métropole de Lyon.

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit

informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de

l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le Chiffre d'affaire: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Le CA global annuel doit être d'au moins 350 000 HT sur au moins l'un des trois derniers exercices".

Capacité technique et professionnelle:

Titre d'études et titres professionnels: -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— liste des moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Le candidat devra avoir dans ses effectifs un diplome d'ingénieurs Géomètre-Topographe (esgt, insa, estp) ou équivalent et un diplôme de BTS Géomètre-Topographe ou équivalent

— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:…

… matériel minimum: 2 GPS gamme topographique, 4 tachéomètres électroniques gamme topographique, 1 appareil et logiciel permettant de modéliser les levers topographiques en trois dimensions ou équivalent (Scanner 3d)

… Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 cadres

… être en capacité de traiter de grosses opérations de levers topographiques (d'une superficie minimum de 30 hectares par an) et de réaliser chacun des différents types de prestations prévues au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure liée à cet accord cadre est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc). Modalités de remise des plis: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16dinsi53

il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse: Métropole de Lyon, DINSI 208 bis rue Garibaldi — 6ème étage 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). Les critères de choix des offres sont pondérés (et les mêmes pour les 5 lots); ils sont indiqués dans les Document de la consultation (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-ccap qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres

cotraitants (art. 45-iii Dmp). Les candidats qui se présente sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-ii du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du soustraitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation

(règlement de la consultation). Précision du I.1)Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats peuvent être envoyées par écrit à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation Développement Économique, Emplois et Savoirs, direction innovation numerique et systemes D'Information CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Ou via la plateforme de

dématérialisation du Grand Lyon. Précision du Vi.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et

suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et

suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les

marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans

considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 211-384376 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations topographiques comprennent :- la réalisation de plans topographiques — la réalisation de Plans de Corps de Rue Simplifié (Pcrs),- le rattachement planimétrique et altimétrique de plan,- la réalisation de plan de synthèse des réseaux,- la réalisation de profil,- la réalisation de nivellement,- le calcul de cubature,- la réalisation de plan de façade,- la réalisation de plan d'intérieur,- la réalisation de coupe,- la réalisation d'implantation,- la réalisation d'auscultation.- la réalisation de lever bathymétriqueces prestations permettront de réaliser :- les documents fonciers (Plan d'alignement, Plan de Bornage, Plan de division, etc.)- les projets d'urbanisme, d'aménagement et de voirie,- les implantations d'ouvrages et de réseaux.

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210300
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384376
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euros HT et le maximum est de 700 000euros HT pour la durée ferme du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euros HT et le maximum est de 700 000euros HT pour la durée ferme du lot 1.

Brève description:

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon, Francheville, Grigny, Givors.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euros HT et le maximum est de 700 000euros HT pour la durée ferme du lot 2.

Brève description:

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 1, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-Les-Bains, Marcy l'etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'or, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'or, Quincieux.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euros HT et le maximum est de 700 000euros HT pour la durée ferme du lot 3.

Brève description:

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 4, Lyon 9, Collonges au Mont d'or, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mont d'or, St Romain au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Neuville sur Saône, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'or, Genay.

Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euros HT et le maximum est de 700 000euros HT pour la durée ferme du lot 4.

Le lot 5 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 175000euros HT et le maximum est de 700 000euros HT pour la durée ferme du lot 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention — organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon — direction Innovation Numérique et Systèmes d'information — 208 bis rue Garibaldi — 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon — dees, dinsi 20 rue du Lac- cs 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (article R 551-7 du Code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07-no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'etat, 04-04-14 " Tarn et Garonne " no358994).

Source: OJS 2017/S 105-210300 (2017-05-31)

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