Prestations topographiques liées aux études et travaux sur la Loire moyenne centrale

DREAL Centre

La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations topographiques sur le secteur de la Loire moyenne centrale et l'exécution de levés topographiques de terrain, de travaux en cours d'exécution ou terminés, l'implantation de points, l'établissement de plans topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché a bons de commande conclu sans montants minimum et un montant maximum HT par an de 50 000 euro.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans 2
Contact
Téléphone: +33 0236174141 📞
Fax: +33 0236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060408
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre-Val de Loire (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Dreal_Centre_Slblb_Topo_2016 Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché a bons de commande conclu sans montants minimum et un montant maximum HT par an de 50 000 euro.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dreal_Centre_SLBLB_topo_2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats.le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements ci-dessous);

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— un document permettant d'identifier la (ou les) personne(s) habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent;

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir, signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, (déclaration sur l'honneur incluse dans le Dc1)

— le formulaire DC 4 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » en cas de co-traitance.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché;

certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: FPRNM et programme 181. Les prix sont révisables — trésorier Payeur: M. le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) de l'indre-et-loire

94 boulevard Béranger — b.P. 3228

37 032 TOURS Cedex.

Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du code des marchés publics. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations- pondération 70 %
2. La valeur technique -pondération 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dreal Centre Val de Loire
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: destinataire: courriel :detl.slblb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr et en copie: manuel.schuhmacher@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_Centre_SLBLB_topo_2016
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060408 (2016-02-18)

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