Prestations topographiques et foncières

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne: prestations topographiques et foncières.
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux,
— le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la métropole,
— la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions,
— l'implantation, le bornage et le levé en phase travaux,
— la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2016-09-15 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016-DSPU-topo
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques et foncières. Le présent accord-cadre a pour objet: — l'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux, — le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la métropole, — la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions, — l'implantation, le bornage et le levé en phase travaux, — la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué, établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280735
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le résultat final est obtenu par la somme de ces 2 notes (montant des prestations et valeur technique), après application des coefficients de pondération (50 % et 50 %). En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques et foncières.
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux,
— le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la métropole,
— la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions,
— l'implantation, le bornage et le levé en phase travaux,
— la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.
Intitulé du lot: Pôle Austreberthe-Cailly et Pôle Plateaux-Robec
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT annuel et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires:
Le résultat final est obtenu par la somme de ces 2 notes (montant des prestations et valeur technique), après application des coefficients de pondération (50 % et 50 %). En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations.
Intitulé du lot: Pôle Seine Sud et Pôle Val de Seine et Pôle de Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:
— l'Implantation, le bornage et le levé en phase travaux,
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT annuel et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole.
Territoire de la métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 03/2016),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 03/2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 66, 67, et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Les horaires des services de la direction achat publics sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
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Date prévisible de CAO: 14.10.2016.
Début d'exécution des prestations: novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne" req. n° 358994).
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Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public.
Source: OJS 2016/S 155-280735 (2016-08-09)
Informations complémentaires (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques et foncières. Le présent accord-cadre a pour objet: — l'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux; — le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la Métropole; — la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions — l'Implantation, le bornage et le levé en phase travaux, — la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325172
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280735
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2016/S 181-325172 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques et foncières Le présent accord-cadre a pour objet: — l'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux; — le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la Métropole; — la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions — l'implantation, le bornage et le levé en phase travaux, — la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.
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Valeur totale du marché: 147463.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459127
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Lot 1: Pôles Austreberthe Cailly et Plateau Robec La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes avec un minimum à 10 000 EUR HT et sans maximum, à la Société Fit Conseil. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 176 956,20 EUR TTC. Lot 2: Pôles Seine Sud, Val de Seine et Rouen La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes avec un minimum à 15 000 EUR HT et sans maximum, à la Société Fit Conseil. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 219 559,20 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-118356 publié le 11/08/16. Numéro de l'avis rectificatif JO série S: 2016/S 181-325172 du 20/09/16. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques et foncières
— l'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux;
— le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la Métropole;
— la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions
Intitulé du lot: Pôle Austreberthe Cailly et Pôle Plateaux Robec
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: — l'Établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique, linéaires ou de surface, avant ou après travaux; — le report des réseaux des différents exploitants concernés obtenus par le titulaire ou fournis par la Métropole; — la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux…
… acquisitions; — l'Implantation, le bornage et le levé en phase travaux; — la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT annuel et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
… acquisitions — l'Implantation, le bornage et le levé en phase travaux, — la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT annuel et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 7 rue du Fosse Blanc, bat. C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gennevilliers@fit-conseil.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: Pôles Austreberthe Cailly et Plateau Robec
La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes avec un minimum à 10 000 EUR HT et sans maximum, à la Société Fit Conseil.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 176 956,20 EUR TTC.
Lot 2: Pôles Seine Sud, Val de Seine et Rouen
La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes avec un minimum à 15 000 EUR HT et sans maximum, à la Société Fit Conseil.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 219 559,20 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-118356 publié le 11/08/16.
Numéro de l'avis rectificatif JO série S: 2016/S 181-325172 du 20/09/16.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de Passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. no 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public.
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Source: OJS 2016/S 249-459127 (2016-12-22)
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Produits/services:
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