Prestations topographiques et foncières

Ville d'Anglet

La consultation a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières pour les services, et les besoins de la ville d'anglet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
2016-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières pour les services, et les besoins de la ville d'anglet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583478 📞
Fax: +33 559587299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225390
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour une totale transparence des questions et informations, les candidats sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur sur www.eadministration64.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description: points géodésiques, repères de nivellement, plans pour étude d'urbanisme, plans de corps de rues, implantations et recolement, profils et cubatures, plans d'intérieures, coupes, façades, travaux informatisés, relevé réseaux concessionnaires.
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Minimum de commande annuelle: 40 000 euro ht
Maximum de commande annuelle: 120 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, dans les conditions décrites dans l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description: plans, délimitations et bornages de chemins ruraux, de propriétés communales, parcellaire et documents d'arpentage cadastraux.
Minimum de commande annuelle: 3 000 euro (H.T.).
Maximum de commande annuelle: 12 500 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de l'accord-cadre sont réservées pour le lot 2: prestations foncières, à la profession des géomètres-experts (loi du 7 mai 1946 modifiée) et Décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels en ce qui concerne les ressortissants européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Pour une totale transparence des questions et informations, les candidats sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur sur www.eadministration64.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225390 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville d'Anglet.
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368710
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225390
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle de la Ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Points géodésiques, repères de nivellement, plans pour études d'urbanisme, plans de corps de rues, implantations et recolement, profils et cubatures, plans d'intérieurs, coupes, façades, travaux informatisés, relevé réseaux concessionnaires. Minimum de commande annuelle: 40 000 EUR HT — maximum de commandes annuelles: 120 000 EUR HT.
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Plans, délimitations et bornages des chemins ruraux, de propriétés communales, parcellaire et documents d'arpentage cadastraux — minimum de commandes annuelles: 3 000 EUR HT — maximum de commandes annuelles: 12 500 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Source: OJS 2016/S 204-368710 (2016-10-18)